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Pierre Bouchard

Les Amériques du 15 au 21 mars 1998

21 mars 1998

ZLEA : Déclaration de San José

Les ministres du commerce représentant les 34 pays engagés dans le processus de la ZLEA sont arrivés à un accord sur la structure et le lieu de ces négociations qui seront lancées lors du Sommet des Amériques à Santiago les 18 et 19 avril prochain. Voici quelques points saillants de la Déclaration de San José publiée officiellement le 19 mars :

- Il n’y aura qu’un accord final (single undertaking) qui devra être conclu pas plus tard qu’en 2005. La ZLEA peut coexister avec d’autres accords bilatéraux ou sous-régionaux "dans la mesure où les droits et les engagements aux termes de ces accords ne sont pas couverts ou ne vont pas au-delà des droits et des engagements de la ZLEA". (section II, para. 9)
- Les ministres du commerce des 34 pays auront la responsabilité finale des négociations et devront se rencontrer au moins à chaque 18 mois. Un "Comité de Négociations Commerciales" (CNC) est établi au niveau vice-ministériel. Le CNC aura un président et un vice-président, devra se réunir au moins deux fois par année et aura la responsabilité de "guider le travail des groupes de négociation et de décider de l’architecture globale de l’accord et des questions institutionnelles". (section III, para. 10)
- Neuf groupes de négociations sont établis : accès aux marchés ; investissements ; services ; achats du secteur public ; règlement de différends ; agriculture ; droits de propriété intellectuelle ; subventions, antidumping et droits compensatoires ; et politique de concurrence. Les réunions des groupes de négociations auront lieu successivement à Miami, Panama et Mexico. (section III, para. 11)
- Il y aura rotation (à chaque 18 mois à partir du 1er mai 1998) de la présidence du processus de la ZLEA à la fin de chaque réunion des ministres. Le pays qui présidera le processus de la ZLEA sera le site de la réunion des ministres et présidera aussi le CNC. La présidence et la vice-présidence seront dans l’ordre tenues successivement par : le Canada et l’Argentine, l’Argentine et l’Équateur, l’Équateur et le Chili. Le Brésil et les États-Unis assumeront une co-présidence final du processus. (section III, para. 12)
- Un secrétariat administratif sera créé et sera situé au même endroit où prennent place les réunions des groupes de négociations. (section III, para. 14)
- Un comité de représentants gouvernementaux a été établi pour recevoir les commentaires des différents secteurs des sociétés civiles voulant présenter "leurs opinions sur les sujets reliés au commerce de manière constructive", tout particulièrement ceux des secteurs de production, syndicaux, environnementaux et académiques. (section IV, para. 17)
- Les ministres ont aussi "réaffirmé leur engagement à accomplir un progrès concret pour l’an 2000" en particulier dans le domaine des mesures de facilitation du commerce. (section IV, para. 18)
- De la section des "principes et objectifs" du processus de la ZLEA en annexe soulignons les points suivants : les décisions seront prises par consensus ; l’Accord de la ZLEA devra être conforme aux règles de l’OMC (en particulier l’article XXIV du GATT et l’article V du GATS) ; la ZLEA devrait si possible "aller au-delà" (improve upon) des règles et disciplines de l’OMC ; les pays pourront "négocier et accepter les obligations de la ZLEA individuellement ou comme membres d’un groupe sous-régional négociant comme unité". (Annexe 1, Principes généraux, para. a, c, d, f et g) Notons aussi que les ministres renouvellent leurs "engagements à l’observance des normes "centrales" (core) de travail et reconnaissent que l’Organisation Internationale du Travail est l’organisme ayant la compétence de décider et s’occuper de ces normes "centrales" de travail". (Annexe 1, Objectifs généraux, para. f)