UQAM

Suivre les négociations dans les Amériques, étudier les formes nouvelles que prend
l’intégration, servir de carrefour de recherche et participer au débat public.

Publications

Remi Bachand

Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA : quelles leçons en tirer ?

août 2000

Les gouvernements « démocratiquement élus » d’Amérique sont actuellement en
pleine négociation afin de créer la Zone de libre-échange des Amérique (ZLÉA)
qu’ils souhaitent voir mise sur pied pour 2005. Un des volets importants de ces
négociations porte sur les investissements. Mais puisque ces négociations sont
menées à huis clos et que, conséquemment, les informations à leur sujet sont très
difficiles à obtenir pour le public, nous ne pouvons que spéculer sur les normes
juridiques qui risquent de voir le jour suite à ces accords. (suite dans le document joint)