UQAM

Suivre les négociations dans les Amériques, étudier les formes nouvelles que prend
l’intégration, servir de carrefour de recherche et participer au débat public.

Publications

Remi Bachand

Le droit des télécommunications de base à l’OMC

juin 2002

Dans le secteur des télécommunications, le XXe siècle a en grande partie été marqué par
l’importance de la régulation étatique. L’importance de ce secteur pour le développement
national a en effet convaincu les milieux politiques que le développement de monopoles publics
ou, à tout le moins, de monopoles privés mais contrôlés par l’État était la meilleure façon de
subventionner la recherche et développement et d’atteindre certains objectifs nationaux, tels que
l’accès aux services pour l’ensemble de la population. (suite dans le document joint)