Faculté de science politique et de droit Centre d'études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) Bannière
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Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l’ALENA : Quelles leçons en tirer ?

Comme nous avons pu le constater lors des activités de mobilisation et, plus tard,
lors des manifestations entourant la tenue du Sommet des Amériques qui a eu lieu à
Québec au mois d’avril 2001, les développements entourant le chapitre 11 sur les
investissements inclus dans l’ALÉNA sont, plus que jamais, au coeur des
préoccupations des groupes d’opposition à la Zone de libre-échange des Amériques
(ZLÉA). En effet, les poursuites sur lesquelles nous avions alors de l’information
laissaient entrevoir l’introduction d’une hiérarchie dans le droit, hiérarchie privilégiant
la propriété privée des moyens de production à l’encontre de plusieurs des droits
revendiqués par la population. (suite dans le document joint)


Remi Bachand, octobre 2001



Remi Bachand