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Les mécanismes de règlements des différends relatifs aux investissements. L’ALENA comme modèle ?

A la fin du mois de novembre 1999 devait s’ouvrir, lors de la réunion ministérielle de
Seattle, le nouveau cycle du millénaire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les États participants n’ont pas été capables de s’entendre sur un agenda, retardant ainsi
le début des négociations, mais on sait d’ores et déjà que tôt ou tard, elles reprendront de
plus belle. Un des enjeux importants de ces négociations sera de reprendre les tractations
qui ont eu lieu lors des pourparlers à l’intérieur l’Organisation de coopération et de
développement économique (OCDE) et portant sur la création d’un Accord multilatéral sur
l’investissement (AMI), négociations qui ont échoué à la fin de l’année 1998 à cause du
retrait de la France de celles-ci.
(suite dans le document joint)


Remi Bachand, février 2000



Remi Bachand