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L’accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est-il une institution adéquate en vue d’assurer le respect des droits relatifs au travail ?

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La présente étude s’insère dans un débat qui a pour toile de fond trois objectifs inatteignables simultanément : la souveraineté de l’État, l’autonomie des marchés et la régulation de ces derniers. Tout modèle institutionnel, au sens large du terme, ne réussit à s’articuler qu’autour de deux de ces éléments au détriment du troisième1. Un bel exemple de débat, s’insérant dans une telle dynamique, est celui impliquant le respect des droits relatifs au travail et le respect des intérêts commerciaux. Un domaine devrait-il prévaloir, devrait-on favoriser la souveraineté des États et la régulation des marchés au détriment de leur autonomie, comment instaurer le tout pour assurer le respect des droits du travail lors de l’application d’un accord commercial ? Voilà quelques-unes des questions qui se posent toujours et auxquelles plusieurs pistes de réponse ont été apportées : subordonner les droits du travail aux intérêts commerciaux, subordonner ces derniers aux droits du travail, renforcer et/ou uniformiser le modèle tripartite de l’OIT, introduire des clauses sociales dans les accords de commerce…etc. Cette dernière approche est intéressante en ce sens qu’elle introduit un lien direct entre les droits du travail et le commerce. En effet, on s’entend pour dire qu’une clause sociale implique la sanction économique d’une violation des normes sociales minimales énoncées dans un accord commercial, mais le débat persiste sur le contenu d’une telle clause.

(Suite dans le document joint)

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