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Les négociations transatlantiques (AECG, TTIP et ACS) et les principales questions non résolues en matière d’échanges numériques de biens et services culturels

Volume 11, numéro 8, novembre 2016


Résumé analytique

Ce numéro de novembre 2016 passe en revue trois grands accords commerciaux (l’Accord économique et commercial global (AECG), le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et l’Accord sur le commerce des services (ACS) et fait le point sur les questions non traitées ou laissées en suspens au stade actuel des négociations. L’accent est mis, en particulier, sur les questions relatives aux échanges numériques de biens et services culturels, notamment les discussions portant entre autres sur l’exemption du secteur audiovisuel, le commerce électronique, les télécommunications et les flux transfrontaliers de données. Nous proposons ensuite un compte rendu sommaire du séminaire sur la diversité des expressions culturelles numériques qui fut organisé à l’initiative conjointe de l’Assemblée nationale du Québec et de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) à Québec, le 1er novembre 2016. Le numéro se termine sur l’annonce faite par Google et Facebook qui viennent de s’associer pour construire un câble sous-marin de fibre optique ultra-rapide, reliant Los Angeles (États-Unis) à Hong Kong (Chine) à travers l’Océan Pacifique ; une initiative qui pourrait bien contribuer à l’intensification des échanges commerciaux par voie électronique entre ces régions.
Bonne lecture.

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