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L’ALENA et l’ANACT : Les enseignements de dix années de mise en œuvre

Conférence donnée lors du Séminaire sur la dimension sociale de l’intégration économique des Amériques


Gouvernements, employeurs, travailleurs et syndicats ont eu dix ans pour faire l’expérience de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) de 1994, accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Quel état des lieux peut-on faire de ce lien décisif entre les droits du travail et le commerce ? Quels sont ses effets sur les travailleurs au Mexique, au Canada et aux États-Unis ?
Certaines critiques prétendent que l’ANACT est un échec. En termes d’économie générale il est vrai que l’accord n’a pas contribué à améliorer le train de vie, ni à créer des emplois pour les travailleurs d’aucun des pays membres. De plus, certains litiges spécifiques nés au sein d’entreprises et ayant fait l’objet de plaintes sur le fondement de l’ANACT n’ont trouvé aucune solution.

Si ces critiques sont donc justifiées, elles ne font toutefois qu’entamer un débat sur les mérites et les faiblesses de l’ANACT. Il n’est pas possible d’en mesurer le succès ou l’échec sans se poser la question “comparé à quoi ?”Si l’on considère que l’objectif d’une clause de droit du travail liée à un accord commercial : - consiste à réaliser, sur une période de dix ans, une réforme du droit du travail favorable aux travailleurs et supervisée par un mécanisme supranational qui pourrait sévir contre les gouvernements et les entreprises qui violent les droits des travailleurs ; - à assurer le plein emploi et des salaires plus élevés pour tous les travailleurs ; l’ANACT est un échec. Toutefois, si les ambitions sont plus modestes, l’ANACT peut être considéré comme un succès « qualifié ».

(Suite dans le document joint)

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