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L’Accord sur les technologies de l’information, réveil de l’OMC ?

Volume 9, numéro 10


Résumé analytique

En premier lieu, le numéro de décembre traite de l’entente entre la Chine et les États-Unis concernant un élargissement du champ d’application de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’Organisation mondiale du commerce. La conclusion imminente de l’ATI élargi révèle la volonté des États-Unis et de la Chine, deux puissances influentes au sein du système de l’OMC, de faire avancer l’agenda de cette dernière et de donner un nouveau souffle au multilatéralisme commercial qui semblait être moribond à la suite d’un blocage durable et persistant des négociations. En deuxième lieu, nous traitons des enjeux majeurs de la 8ème session du Comité intergouvernemental de la Convention sur la diversité des expressions culturelles (CDEC), tels que l’adaptation de la CDEC à l’ère numérique, la mise en œuvre et l’impact des articles 16 (traitement préférentiel) et 21 (concertation et coordination internationales), l’évaluation normative de la CDEC, ainsi que la révision du cadre relatif aux rapports périodiques des Parties à la CDEC. Enfin, en troisième lieu, nous mettons l’accent sur un grand nombre de questions centrales relatives à la gouvernance mondiale des industries culturelles, telles que l’accord entre Amazon et Hachette, le partenariat entre les autorités chinoises et la Motion Picture Association of America, ainsi que les débats à l’échelle européenne sur la régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique.

Bonne lecture.

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