La mise en oeuvre de la Loi C-293

Quelques pistes de réflexion

Gabriel C. Goyette, 7 décembre 2009

Le 16 octobre 2007, la trente-neuvième législature adoptait à l’unanimité le projet de loi C-293 intitulé Loi concernant l’aide au développement officielle fournie à l’étranger pour encadrer la fourniture de l’aide publique au développement canadienne. Cette législation est exemplaire en ce qu’elle constitue une initiative multipartite à laquelle se sont associés tous les partis politiques et de nombreuses organisations de la société civile grâce à la direction du Conseil canadien pour la coopération internationale. Cette législation novatrice comprend trois axes principaux : un axe substantif exigeant que l’APD canadienne contribue à la réduction de la pauvreté, prenne en compte le point de vue des pauvres et soit compatible avec les droits humains, un axe définissant les conditions de diffusion de l’information sur les actions en matière de développement par le Canada et un axe sur la consultation publique en matière d’aide publique au développement. Ce cahier de recherche se veut une contribution à la nécessaire réflexion sur les modes de mise en œuvre optimaux des trois volets de cette législation. En se basant sur des mécanismes internationaux, des initiatives de l’ACDI dans d’autres secteurs et sur des mécanismes novateurs, nous souhaitons contribuer à la mise en œuvre optimale de cette législation et à l’amélioration des pratiques en matière d’APD au Canada afin d’en accroître l’efficacité et, in fine, l’atteinte des objectifs de développement.