Renégociations de l’ALENA : succès de la journée organisée par l’IEIM !

À l’occasion des renégociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), en cours depuis 2017, l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) a organisé une journée de colloque sur cette thématique, qui s’est tenue jeudi, le 22 mars 2018, à l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

La journée avait pour objectif de mettre en valeur les travaux des chercheuses et chercheurs membres de l’Institut et de stimuler la discussion avec des experts praticiens sur deux enjeux importants liés aux renégociations de l’Accord, soit l’environnement et l’investissement, et de mettre en exergue les positions des trois États parties.

Mathieu Arès, professeur à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke et chercheur au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’UQAM, a ouvert la journée avec un survol des principaux enjeux qui sont discutés dans ces renégociations.

A suivi un panel portant sur les enjeux environnementaux qui découlent de l’Accord et de ses renégociations, modéré par Me Michel Bélanger, avocat spécialisé en droit de l’environnement chez Bélanger Avocats, et composé de Me Katia Opalka, avocate spécialisée en droit de l’environnement et en droit autochtone et professeure adjointe à l’École de l’environnement de l’Université McGill; Me Alexandre Desjardins, avocat principal du service, Environnement, chez de Borden Ladner Gervais (BLG), et d’André Bélisle, président de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPQ). Ce panel était organisé par Corinne Gendron, professeure à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM et directrice de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (CRSDD).

Les panélistes ont discuté des recours possibles de la société civile dans le cas où les normes environnementales locales ne seraient pas respectées par les investisseurs étrangers, et ont également débattu à savoir si de tels recours avaient un impact sur le comportement des investisseurs à la suite de sanctions pour violation d’une obligation environnementale.

Le deuxième panel portait sur les enjeux en matière d’investissements étrangers, présidé par François Roch, professeur et directeur du Département des sciences juridiques, membre du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) et du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM). Deux panelistes ont échangé sur la question des investissements : Rémi Bachand, professeur au Département des sciences juridiques et membre du CÉDIM, ainsi que Gilbert Gagné, professeur au Département d’études politiques et internationales de l’Université Bishop’s et directeur du Groupe de recherche sur l’intégration continentale (GRIC).

Le professeur Gagné a indiqué que l’ALÉNA était le premier accord de ce type à introduire un chapitre dédié au mécanisme de règlement des différends investisseurs-États, jusqu’alors réservé aux accords bilatéraux. Il a également démontré que les plaintes d’investisseurs contre les États parties ne faisaient pas toutes l’objet de conclusions, et n’entraînaient pas toutes des versements d’indemnisation. Quant au professeur Bachand, il a apporté des critiques au mécanisme de règlement des différends inclus dans l’Accord, notamment en matière d’expropriation et de norme minimale de traitement.

Pour le dernier panel consacré aux renégociations de l’ALENA du point de vue du Canada, des États-Unis et du Mexique, l’IEIM était honoré d’accueillir Alejandro Ives Estivill Castro, Consul général du Mexique à Montréal, qui a exposé les orientations politiques de son État concernant les renégociations. Ce sont ensuite Fréderick Gagnon, professeur au Département de science politique et titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l’UQAM, et Stéphane Roussel, professeur à l’École nationale d’administration publique et directeur du Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (CIRRICQ), qui ont respectivement mis en lumière les positions américaine et canadienne sur le sujet.

Enfin, Christian Deblock, professeur et directeur du Département de science politique, et directeur scientifique du CEIM a clôturé cette journée consacrée aux renégociations de l’ALÉNA en proposant quelques pistes de réflexion. Il s’agirait d’abord au Canada de repenser sa relation commerciale avec les États-Unis mais également avec tous ses autres partenaires commerciaux pour tenir compte de l’évolution dans leurs relations commerciales au fil des décennies. Ensuite, il faudrait réfléchir au « nouveau » commerce dans la foulé des transformations du système international engendrées par les nouvelles technologies de l’information et des communications. Enfin, Christian Deblock nous rappelle qu’aujourd’hui, les négociations d’accords commerciaux mettent davantage l’accent sur l’harmonisation des normes et des standards de pratique, comme par exemple le principe de précaution ou encore les normes environnementales, ce qui est possible dans un cadre de négociation plurilatérale et non bilatérale.

L’IEIM tient à remercier chaleureusement les conférencières, conférenciers et modérateurs pour leur présence, ainsi que le Consul général du Mexique, pour leur participation à cette journée. Nous tenons également à souligner et remercier les membres du corps consulaire montréalais qui ont assisté aux discussions. Enfin, il faut souligner que l’événement a réuni des chercheuses et chercheurs membres de sept unités constituantes de l’Institut, favorisant ainsi la recherche interdisciplinaire et interuniversitaire sur la question des renégociations de l’ALÉNA.