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ACCIDENTS THÉRAPEUTIQUES ET PROTECTION DU PATIENT : Vers une responsabilité médicale sans faute ?

Le colloque, qui se déroule le 21 et 22 novembre prochains, invite avocats, juges, professeurs, chercheurs, médecins, établissements hospitaliers, patients, assureurs et pouvoirs publics à une réflexion sur l’introduction, dans le domaine des soins de santé, d’un régime de responsabilité ne faisant plus référence à la faute.

L’expérience tirée d’autres régimes de responsabilité sans faute en vigueur au Québec (accidents de travail, accidents automobiles, vaccinations) sera évaluée et les initiatives législatives prises dans les autres provinces canadiennes, aux États-Unis et dans plusieurs pays européens (dont la Suède, la France et la Belgique) en vue d’offrir aux victimes d’accidents thérapeutiques une procédure simplifiée d’indemnisation seront présentées. À côté des meilleurs experts et praticiens juridiques de la question, les représentants des divers acteurs concernés échangeront leurs points de vue sur la pertinence et la faisabilité d’une réforme en ce sens au Québec.

21 et 22 novembre 2005
Salle Marie-Gérin-Lajoie, Pavillon Judith-Jasmin, UQÀM

Pour plus d’informations, veuillez vous diriger sur le site du GRDP en suivant ce lien :www.grdp.uqam.ca/colloques.htm.

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