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La Charte démocratique interaméricaine

Puce noire No 03. Janvier 2003 , Nadia Karina Ponce Morales

Alternance politique après plus de 70 ans (Mexique, 2001), crises de gouvernance démocratique (Venezuela, 2002), consolidation à petits pas (Amérique centrale), diminution de la confiance des citoyens envers les instances démocratiques (États-Unis, Canada), instabilité économique et financière (Argentine), crises électorales (Haïti)…la démocratie progresse tant bien que mal dans les Amériques. Pourtant, à la suite du 11 septembre 2001, de nouvelles attentes pour le soutien multilatéral à la consolidation démocratique dans la région avaient surgi. Cette date marque l’adoption de la Charte démocratique interaméricaine, document qui constitue l’instrument le plus précis qu’une institution internationale puisse se donner pour la défense de la démocratie.

La Charte, qui n’est pas sans certaines limites, a affirmé le droit des peuples à la démocratie et l’obligation des gouvernements à défendre ce droit et à le promouvoir. Dans ses 28 articles, la Charte fournit une définition de la démocratie ; elle exprime la nécessité du renforcement des partis politiques et la responsabilité des gouvernements envers la gestion publique et enfin, elle établit des mécanismes pour prévenir l’interruption de l’ordre démocratique dans la région. Les mesures prévues dans le document peuvent aller jusqu’à la suspension de la participation du pays dans l’OÉA. Ces mesures peuvent être initiées non seulement en cas de rupture de l’ordre démocratique, mais aussi face à une « altération de l’ordre constitutionnel ». Néanmoins, malgré le progrès accompli sur papier, les premières épreuves auxquelles la Charte a été soumise témoignent des difficultés de son application.

(Suite dans le document joint)

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