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La Chambre de commerce internationale et la gouvernance d’Internet

L’économie mondiale a subi d’importantes mutations depuis les années 1970. L’avancée inéluctable de la libéralisation, de la privatisation et de la déréglementation des marchés a mené au transfert du pouvoir normatif dans le système mondial. Les États, tout en conservant une bonne partie de leurs prérogatives, assistent à l’essor des acteurs non-étatiques, ces derniers revendiquant de plus en plus une part de l’autorité dans le processus d’émergence normative actuelle. Ces importants changements systémiques sont à l’origine de la fragmentation de la régulation de l’économie mondiale, avec plusieurs systèmes de règles se faisant concurrence.

L’un des principaux facteurs ayant favorisé cette multitude de transformations est la révolution qu’a engendrée l’usage massif d’Internet. La régulation du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) et spécialement d’Internet représente par ailleurs une bonne illustration du déplacement de l’autorité vers les acteurs privés. Effectivement, les institutions traditionnellement chargées de la régulation transnationale, avec pour fondement l’intergouvernementalisme, ont du mal à s’adapter à tous ces bouleversements. C’est dans ce contexte que des formes de régulation privées et hybrides émergent, sans toutefois que ne disparaissent encore les lieux conventionnels de la création de règles et de normes, nommément les États et les organisations internationales (OI). Cet enchevêtrement de nouveaux arrangements institutionnels concorde d’autre part avec l’arrivée de plusieurs avancées révolutionnaires dans le domaine des TIC. Selon certains, c’est justement la vélocité du cycle d’innovation caractérisant le cyberespace et les technologies qui lui sont associées qui demande une adaptation politique, économique et légale. D’autres estiment plutôt que les mêmes règles peuvent gouverner les activités et les applications propres à ce nouveau médium. Il convient donc de se demander si les anciennes normes doivent être adaptées ou bien si l’on doit en créer de nouvelles.

Dans ce cahier de recherche, nous explorerons la piste de la privatisation de la gouvernance d’Internet. Le monde des affaires, composé d’entreprises de toutes tailles et d’associations commerciales, est en effet très impliqué dans la formulation du nouveau cadre normatif du réseau des réseaux Le cas à l’étude sera celui de l’autorité politique croissante de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui se veut la représentante du monde des affaires à l’échelle mondiale. La CCI a par ailleurs été très active dans la production de normes et de règles régissant la société de l’information, développant au fil des années une multitude d’instruments visant à réguler et à orienter les activités se déroulant dans le cyberespace. Elle s’est aussi exprimée à maintes reprises sur ses préférences en ce qui a trait à la constellation institutionnelle propre à ce domaine.

[Suite dans le document joint]

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