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Appel de candidatures : recherche sur la politique commerciale des États-Unis en matière d’investissement

Puce noire Date limite le 15 mai 2010

La politique commerciale des États-Unis en matière d’investissement

Dans le cadre d’un programme de recherche subventionné par le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, il s’agit d’étudier l’approche, les stratégies et les débats qui font l’originalité de la politique commerciale américaine en matière de protection de l’investissement étranger, notamment en ce qui regarde le droit des investisseurs de poursuivre un État et d’en appeler à un mécanisme international d’arbitrage indépendant.
Afin de faire avancer leur agenda économique international, les États-Unis ont utilisé, avec un certain succès, deux trajectoires : 1) le forum shifting, qui compte trois formes : a) déplacement d’un agenda d’une institution à une autre, b) désintéressement d’une institution pour en privilégier une nouvelle, et c) poursuite du même agenda en parallèle dans plusieurs institutions. En matière d’investissement, le va-et-vient entre les organisations internationales a surtout impliqué l’OMC et l’OCDE ; 2) le régionalisme/bilatéralisme, qui renvoie aux accords de libre-échange (bilatéraux et régionaux) de même qu’aux accords-cadres (TIFAs). Il s’agit de se concentrer sur les trois effets, soit ceux de levier, de crémaillère et de domino. L’ALENA a marqué un point tournant dans la politique commerciale américaine. Il est notamment le premier grand accord commercial qui a reconnu des droits étendus aux investisseurs ; ce qui, depuis, a eu tendance à faire d’eux des acteurs du droit international.
Trois questions centrales sont au centre du programme de recherche :
1) Pourquoi les États-Unis ont-ils choisi de prendre ces trajectoires ?
2) Comment s’y sont-ils pris pour contourner les obstacles rencontrés sur la voie multilatérale (principalement au GATT et à l’OMC) et faire avancer leur agenda commercial ?
3) Jusqu’où sont-ils prêts à aller pour construire les règles de la globalisation ?


Dans le cadre de cet appel de candidatures, il s’agit d’étudier l’approche américaine dans chacune des deux trajectoires décrites ci-haut. Le candidat ou la candidate doit avoir une solide connaissance du droit économique international et, de préférence, déjà étudier ou travailler sur le sujet ou un domaine connexe. Il ou elle travaillera sous la supervision du Professeur Gilbert Gagné, directeur du Groupe de recherche sur l’intégration continentale de l’UQAM. Le travail devrait normalement permettre au candidat ou à la candidate retenu(e) de publier conjointement avec le Professeur Gagné les résultats de la recherche dans une revue scientifique.

Le candidat ou la candidate retenu(e) disposera de deux mois, soit du 1er juin au 1er août, pour mener à bien le travail de recherche. La rémunération pour l’ensemble du travail est fixée à 2000$.

Prière de faire parvenir une lettre d’intention et un curriculum vitae, d’ici au 15 mai 2010, à Lysanne Picard, coordonatrice, Groupe de recherche sur l’intégration continentale à l’adresse courriel (picard.lysanne@uqam.ca).

Pour informations supplémentaires, veuillez communiquer avec Gilbert Gagné au numéro de téléphone 819-822-9600, poste 2439 ou à l’adresse courriel (ggagne@ubishops.ca).

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