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Travail et commerce : clauses sociales, accords cadres internationaux et responsabilite sociale des entreprises

Puce noire Date limite : 15 mai 2012

Appel de communications

Clauses sociales, accords-cadres internationaux et responsabilité sociale des entreprises

Moyens, objectifs et résultats

Le dialogue social : convergences, divergences

Clauses sociales, ACI et RSE : positionnement des acteurs

Colloque organisé par l’Institut d’etudes internationales de Montréal (IEIM), en collaboration avec le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), la Chaire de recherche en immigration, éthnicité et citoyenneté (CRIEC) et la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (CRSDD).

PROBLÉMATIQUE

Depuis l’ajout d’un accord parallèle sur le travail à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1994, la pratique consistant à inclure des clauses sociales dans les accords de libre-échange (ALE) a gagné en importance avec le résultat que près du tiers des accords commerciaux incorporent désormais de telles clauses (Krassman, 2010 : 2). Parallèlement, depuis le précédent créé par Danone, en 1988, près d’une centaine d’accords-cadres internationaux (ACI) ont été négociés entre des entreprises et des fédérations syndicales mondiales. Entre temps, depuis la fin des années quatre-vingt dix surtout, plusieurs gouvernements ont eu recours à des programmes de travailleurs temporaires ; au Canada, en 2009, leur nombre est passé à 180 000. Enfin, au titre de la responsabilité sociale, le nombre des entreprises qui prennent en compte la dimension sociale, et plus spécifiquement les questions liées au travail dans leur mission croit d’année en année.

Quant à la première initiative, à savoir l’incorporation de clauses sociales à des ALE, elle fait suite à la négociation d’accords commerciaux entre des partenaires situés à des niveaux de développement fort différents et elle vise à contrer l’éventualité que le partenaire le moins développé ne recoure au dumping social.

La deuxième initiative émane des fédérations syndicales internationales (FSI) qui ont mis au point de nouveaux instruments d’action syndicale reposant sur une négociation qui est menée avec de grandes entreprises œuvrant dans leur domaine d’activité respectif. Il s’agit d’une initiative qui peut être envisagée comme une véritable négociation collective à l’échelle internationale (Bourque, 2005).

La troisième initiative est une pratique qui gagne en ampleur auprès de certains gouvernements. C’est ainsi que les programmes d’importation de travailleurs temporaires qui visaient à compenser des pénuries de main d’œuvre dans des domaines très peu spécialisés ou, au contraire, dans des secteurs hautement spécialisés, couvrent désormais un éventail beaucoup plus large de métiers et de professions.

La quatrième initiative, enfin, relève du domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), un domaine où l’Organisation internationale de normalisation, avec sa norme ISO 26 000, de même que les labels, les classements ou les investissements responsables, entre autres, jouent un rôle central, aussi bien à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale.

Nous sommes donc en présence de quatre types d’innovations ou d’initiatives appliquées à des niveaux différents, opérant à des échelles différentes, qui interpellent à chaque fois, sinon des acteurs différents, des acteurs qui agissent dans des capacités différentes, et mettant en présence des cadres d’analyse et d’intervention différents.

L’objectif premier du colloque est d’effectuer une lecture transversale de ces enjeux et, à cette fin, il propose de mettre en dialogue ces quatre champs ou domaines afin de mettre en lumière les superpositions et les croisements, d’une part, de faire émerger les convergences, les divergences ou les incompatibilités entre eux, de l’autre.

THÈMES DU COLLOQUE

Les propositions de communications devraient s’insérer dans l’un des thèmes suivants :

1. Les clauses sociales et les ALE.
2. Les ACI.
3. La RSE, le droit du travail et le syndicalisme.
4. Les programmes de travailleurs temporaires.

LES PANELS

Il y aura quatre panels comprenant quatre intervenants chacun et un rapporteur. L’objectif central des trois premiers panels sera de proposer une lecture transversale soit du point de vue des normes, des cadres et des programmes, soit du point de vue des institutions ou des organisations, soit encore du point de vue des acteurs. Quant au panel de clôture, son objectif sera de reprendre les convergences, les divergences et autres incompatibilités qui auront été identifiées et ciblées, de les sérier et d’avancer des pistes d’action.

OBJECTIFS DU COLLOQUE

Le colloque vise d’abord et avant tout à favoriser les croisements et les rapprochements entre les quatre domaines et les quatre niveaux. Le Comité organisateur sollicite le dépôt de propositions qui s’inscrivent dans cette démarche que ce soit de manière constructive ou critique, théorique ou empirique.

PROPOSITIONS DE COMMUNICATIONS

Le dossier doit comprendre :

• Le titre proposé de la communication.
• Une présentation de la problématique (maximum 150 mots).
• Un curriculum vitae résumé.
• Une liste des principales publications liées au sujet traité.

ÉCHÉANCIER

Les propositions de communication seront adressées par courriel au plus tard
le 15 mai 2012 l’attention de Pierrick Pugeaud : pugeaud.pierrick@uqam.ca

Documents joints

Corinne Gendron (MP3 - 10.3 Mo)
Michèle Rioux (MP3 - 17.7 Mo)
Sid Ahmed Soussi (MP3 - 16.4 Mo)
Questions et réponses (MP3 - 35.5 Mo)
Thomas Colombat (MP3 - 1.6 Mo)
Kevin Banks (MP3 - 23.9 Mo)
Dorval Brunelle (MP3 - 15.7 Mo)
Questions et réponses (MP3 - 17.8 Mo)
Laurence Léo Fontaine (MP3 - 794.6 ko)
Dimitri Stevis (MP3 - 13.3 Mo)
Francisco Villanueva (MP3 - 15.6 Mo)
Xavier St-Denis (MP3 - 20.6 Mo)
Dalil Maschino (MP3 - 12.1 Mo)
Jacques Letourneau (MP3 - 11.7 Mo)
Yves-Thomas Dorval (MP3 - 16.6 Mo)

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