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Les pays de l’AOC filent un mauvais coton réflexion sur le processus de réglementation des différends de l’OMC

Introduction

Les grandes institutions internationales sont souvent critiquées pour n’être que le reflet
d’un système international asymétrique, parmi lequel seuls les intérêts des États les plus
puissants sont adéquatement représentés. L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
n’échappe pas à ces critiques et l’instauration d’un organe de règlement des différends
judiciaire en 1995 (ORD) devait servir à pallier au faible pouvoir de négociations des pays
en développement. Le recours fréquent à ce mécanisme par de nombreux pays latinoaméricains
est cité comme une illustration claire de la pertinence et de l’accessibilité du
mécanisme des règlements des différents pour les pays les plus pauvres. Leurs problèmes
d’accès relèveraient ainsi plutôt du mythe que de la réalité (Torres 2012). Pour ce qui est des
autres pays en développement, la réponse est beaucoup moins claire. Pour les pays subsahariens,
on pointe généralement du doigt la victoire judiciaire du Brésil contre les
subventions américaines sur le coton, le Tchad et le Bénin s’étant fait seulement reconnaître
comme tierce partie intéressée2. Toutefois, cette victoire cache une autre réalité, celles des
conditions d’accès à l’ORD pour les pays plus pauvres d’une part, et d’autre part, de leurs
capacités à faire respecter les jugements.

(suite dans le document joint)

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