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Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux

Puce noire Volume 1, numéro 3 , Nicolas Adam, Olivier Dagenais

Résumé analytique

L’impasse observée en juillet dans les négociations multilatérales autour de l’ACAC a fait migrer vers d’autres accords et forums internationaux les efforts d’implantation de pratiques et standards contre les atteintes à grande échelle au droit de propriété intellectuelle. L’AÉCG et le PTT, des initiatives respectivement bilatérale et régionale, incorporent chacun des éléments de politiques développées dans le cadre de l’ACAC.

Un ensemble de données comparatives sur les prix d’accès Internet joint les ensembles de données économiques et réseautiques sur l’économie politique des services Internet.

La décision d’AT&T de discriminer le trafic FaceTime, en contravention probable avec les règles américaines d’un Internet ouvert, annonce un nouvel épisode de confrontation sur la neutralité d’Internet.

Contenu

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux
L’Europe rejette l’ACAC, mais la question des droits d’auteurs se transpose à de nouveaux horizons, p. 1
Réformer le régime de propriété intellectuelle par voie d’ententes bilatérales : L’Accord économique et commercial global (AECG/CETA), p. 2
Un grand inconnu : le projet de Partenariat transpacifique (PTP/TPP), p. 3

Économie politique des services Internet | Science 2.0 : Une toile de données
« L’état d’Internet » d’Akamai : des données économiques et réseautiques essentielles pour l’économie politique comparée des télécommunications, p. 5
Tableaux : l’Internet haute-vitesse à l’échelle mondiale, taux de pénétration et vitesse maximale, p. 6
Google et « Policy by the Numbers » : Un outil collaboratif et public de prise de données à grande échelle, p. 8

Régulation de la concurrence | Neutralité des réseaux
AT&T suscite la grogne pour sa gestion de l’application FaceTime, p. 11
Tensions anticipées entre neutralité Internet et plans « mobile-share », p. 11
Encadré : L’Internet ouvert selon la FCC, p. 12
AT&T et les « Open Internet Rules » : des justificatifs qui ne convainquent guère, p. 12

Actualités connexes, p. 15

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