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L’opacité des processus de négociations internationales contestée

Puce noire Volume 7, numéro 6 , Guy-Philippe Wells

Résumé analytique

Wikileaks a révélé en juin dernier une section de l’Accord sur le commerce des ser-vices (ACS) visant la libéralisation des services financiers. Le document de négocia-tion révèle que l’objectif poursuivi par les parties est de veiller à ce que les règlemen-tations en vigueur dans leur juridiction soient le point de départ vers une libéralisation qui pourrait ensuite être transférée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les États parties contourneraient de cette façon les négociations qui sont actuellement paralysées à l’OMC pour enfin atteindre leurs objectifs de libéralisation. Le processus opaque de négociation est remis en question de part et d’autre de l’Atlantique. Des élus et des groupes de pression maintiennent une féroce opposition à la conclusion d’une telle entente et plusieurs croient qu’il sera politiquement difficile d’en arriver à un accord qui saura rallier l’opinion publique.

Le contexte politique des négociations du Partenariat transatlantique (TTIP) n’est pas très différent de celui de l’ACS. Malgré une certaine ouverture au public européen et la tenue de consultations au cours des derniers mois, l’opposition continue de croître en Europe comme aux États-Unis, particulièrement pour ce qui touche à l’inclusion dans l’accord d’un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États. Une initiative populaire est sur le point d’être lancée pour tenter de bloquer la conclusion d’un accord.

Du côté Pacifique (TPP), les États-Unis et le Japon sont toujours à la recherche d’un compromis sur la question de l’accès aux marchés et les premiers se font de plus en plus pressants pour tenter d’en arriver à un accord d’ici au mois de novembre pro-chain. Le président Obama tente de marquer d’une pierre blanche ce moment alors qu’il s’agira peut-être de sa dernière chance d’être le signataire de l’accord.

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