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Verdict sur l’audience Amérique latine

Puce noire Session sur l’industrie minière canadienne , Groupe de recherche sur les espaces publics et les innovations politiques (GREPIP)

Tribunal permanent des peuples

10 décembre 2014

Ottawa et Montréal – Le verdict de la première audience du Tribunal permanent des peuples (TPP) sur l’industrie minière canadienne a été rendu public aujourd’hui en français, en anglais et en espagnol. Les rapports soumis et les témoignages entendus en mai dernier à Montréal ont permis au jury du Tribunal d’établir les responsabilités respectives des cinq entreprises minières canadiennes en cause et du gouvernement du Canada dans de multiples cas de violations des libertés syndicales et de l’autodétermination des peuples autochtones, de destruction de l’environnement, d’assassinats et de criminalisation de l’opposition, pour n’en nommer que quelques-uns.

« Les témoignages qui nous ont été livrés montrent la complicité et la responsabilité de divers organes du gouvernement fédéral, notamment de son réseau diplomatique et de ses institutions de coopération internationale », déplore Nicole Kirouac, Avocate du Québec et membre du jury pour l’audience. « Par ses actions et omissions, le gouvernement maintient une situation inacceptable qui cause une dévastation environnementale et sociale certaine pour les communautés de nombreux pays en Amérique latine ». Oscar Morales, personne affectée par le projet Escobal au Guatemala et témoin lors de l’audience de Montréal, ajoute que « la criminalisation et la répression de la contestation, visible autant au Guatemala que dans d’autres pays d’Amérique latine, aggravée par des réformes légales dans la région visant à faire taire l’opposition, contribue l’impunité des actes de répression ».

Le jury a également émis des recommandations à l’ensemble des entités concernées, des pays hôtes, au gouvernement canadien, en passant par les compagnies ciblées. « Le processus de réparation passe par plusieurs étapes dont l’arrêt immédiat des activités qui causent ou renforcent les torts, la reconnaissance des dommages et l’établissement de lois et mécanismes pour éviter leur répétition », précise Gianni Tognoni, secrétaire général du Tribunal permanent des peuples, Italie. « La Journée internationale des droits humains est un moment important pour rappeler que les activités minières sont aujourd’hui une cause majeure d’atteintes aux droits dans les Amériques. Les témoins qui ont comparu nous ont clairement montré que les cas entendus ne sont pas des cas isolés, mais qu’ils représentent plutôt une situation généralisée d’impacts graves sur la santé, la vie, l’environnement et la participation citoyenne des populations concernées, en particulier pour les femmes autochtones » affirme Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec (FAQ) et membre du jury lors de l’audience.

À l’occasion de la Journée internationale des droits humains, plusieurs groupes ont trouvé des façons créatives de remettre le verdict aux entités concernées en se rendant au siège social des entreprises et aux bureaux des agences du gouvernement fédéral en cause, à Ottawa, Toronto et Vancouver. Le verdict sera acheminé à l’ensemble des partis politiques et députés canadiens, ainsi qu’aux organes pertinents des Nations Unies. Le TPP est un tribunal d’opinion qui a choisi de tenir une séance au Canada afin de souligner les impacts dévastateurs et l’impunité de l’industrie minière canadienne.

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Informations supplémentaires :

Cette première audience concentrait ses efforts sur les activités minières canadiennes en Amérique latine. Cette audience fait partie d’une session officielle sur l’industrie minière canadienne du Tribunal permanent des peuples, une initiative internationale chapeautée par la fondation italienne Lelio Basso, qui vise à promouvoir la reconnaissance et l’application du droit international lié aux droits humains et aux droits des peuples.

Notons que le Canada est un acteur clé du secteur extractif mondial. Il héberge le siège social de 75% des entreprises minières du monde. En 2013, près de 1500 projets miniers menés en Amérique latine étaient réalisés par des entreprises inscrites à la Bourse de Toronto (TSX et TSX-V). De plus, le McGill Research Group Investigating Canadian Mining in Latin America (MICLA) et l’Observatoire des conflits miniers en Amérique latine (OCMAL) ont recensé près de 90 conflits sociaux impliquant des compagnies canadiennes en Amérique latine.

Liste des membres du jury : Mireille Fanon-Mendès-France (Fondation Frantz-Fanon, France), Maude Barlow (Conseil des Canadiens, Canada), Nicole Kirouac (Avocate, Québec), Gérald Larose (professeur et syndicaliste, Québec), Viviane Michel (Femmes autochtones du Québec, Nation Innu), Javier Mujica Petit (expert des droits humains, Pérou), Antoni Pigrau Solé (professeur de droit international, Espagne), et Gianni Tognoni (Fondation Lelio Basso, Italie)

Liste des entités reconnues responsables dans la violation des droits humains par le Tribunal : le Gouvernement du Canada (à travers des actions du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement – MAECD, d’Exportation et Développement Canada – EDC et de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada -OIRPC), cinq entreprises minières canadiennes (Excellon Resources, Blackfire Exploration, Barrick Gold, Goldcorp et Tahoe Resources) et les États hôtes (Mexique, Guatemala, Honduras, Chili).

www.tppcanada.org

Une audience internationale s’ouvre à Montréal pour juger les compagnies minières canadiennes et le gouvernement canadien
Des témoins d’Amérique latine attesteront de violations de droits humains et dommages environnementaux

MONTRÉAL, le 29 mai 2014. Du 29 mai au 1er juin se tiendra à Montréal une audience du Tribunal permanent des peuples sur l’industrie minière canadienne où un jury international composé de 8 membres analysera les déclarations d’experts et de témoins en lien avec des accusations de violations de droits et de dommages environnementaux commis par des compagnies minières canadiennes et impliquant le gouvernement canadien en Amérique latine, particulièrement au Chili, en Colombie, au Guatemala, au Honduras et au Mexique. Gianni Tognoni, secrétaire du Tribunal permanent des peuples basé en Italie, précise qu’en « trois décennies d’activité, le Tribunal permanent des peuples a appuyé une quarantaine de luttes des peuples contre les violations de leurs droits fondamentaux. Nous sommes d’avis qu’il est crucial aujourd’hui de faire la lumière sur les activités de l’industrie minière canadienne en Amérique latine ». « Le Canada est présentement l’acteur le plus important dans l’industrie minière mondiale : l’audience du Tribunal permanent des peuples arrive à point nommé pour nous permettre d’examiner le rôle de notre gouvernement dans ce développement qui est la cause de nombreux conflits », selon Claire Doran, co-porte-parole de l’évènement. Maude Barlow, membre du jury et présidente du Conseil des Canadiens, se dit « particulièrement préoccupée des impacts des projets miniers sur l’eau, en raison des procédés de mines à ciel ouvert et de l’utilisation de produits contaminants, surtout dans des régions où l’eau est difficilement accessible à la population locale. » Les projets miniers dans les Amériques se retrouvent en majorité sur des territoires autochtones. Nos peuples, et nos femmes en particulier, sont souvent les premiers à être affectés par les impacts de l’exploitation sur la santé, l’environnement et la sécurité alimentaire », affirme Viviane Michel, présidente de Femmes Autochtones du Québec.
« La mine Pascua Lama représente une menace pour mon peuple. Je suis au Canada pour dénoncer le manque de respect par des entreprises comme Barrick Gold et Goldcorp quant à notre droit au consentement comme peuples autochtones et au manque de considération face à nos modes de vie, processus communautaires et décisions. »,ajoute Sergio Campusano, président la communauté Diaguita Huascualtino, au Chili. Une soirée de conférences le 29 mai à l’Université McGill donnera le coup d’envoi à l’évènement. Les membres du jury prendront note des témoignages les 30 et 31 mai 2014. Le jugement sera livré le 1er juin.
Le programme détaillé de l’audience sur l’Amérique latine, les biographes des témoins, experts, procureurs et portes-parole, ainsi que celles des membres du jury sont disponibles en ligne.
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Télécharger le communiqué en pdf.
Source : Tribunal permanent des peuples – Canada
Renseignements : Marie-Dominik Langlois Responsable relations médias communication.tpp@gmail.com tppcanada.org 514.756.6966 (cellulaire)


UN TRIBUNAL POPULAIRE INTERNATIONAL SE PENCHERA SUR L’INDUSTRIE MINIÈRE CANADIENNE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate

Le gouvernement du Canada et les compagnies minières canadiennes au banc des accusés

Un tribunal populaire international se penchera sur l’industrie minière canadienne MONTRÉAL, le 21 mai 2014. Du 29 mai au 1er juin se tiendra à Montréal une première audience du Tribunal permanent des peuples sur l’industrie minière canadienne lors de laquelle une quinzaine de témoins et d’experts d’Amérique latine dénonceront les violations de droits humains et des dommages environnementaux causés par des compagnies minières canadiennes et impliquant le gouvernement canadien.

Il s’agit de la 40e session du Tribunal permanent des peuples (TPP), une instance fondée en 1979 en Italie par l’avocat et sénateur Lelio Basso ; c’est la première session à avoir lieu au Canada.

Le Canada est le plus important acteur de l’industrie minière mondiale grâce à ses lois, à sa fiscalité et à sa politique étrangère favorables à ce secteur : 75 % des sociétés minières y ont leur siège social et 60% sont cotées à la Bourse de Toronto. Pourtant, les mégaprojets miniers sont une cause majeure de tensions : en Amérique latine, on recense autour de 200 conflits sociaux, dont près de 90 impliquent des compagnies canadiennes.

Le Tribunal examinera le rôle et la responsabilité des entreprises minières et de l’État canadien dans les violations de droits humains et environnementaux en Amérique latine, plus spécifiquement dans les cas emblématiques des projets Pascua-Lama (Barrick Gold) au Chili-Argentine ; Escobal (Tahoe Resources) au Guatemala ; San Martin (GoldCorp) au Honduras ; Payback (Blackfire Exploration) et La Platosa (Excellon Resources) au Mexique.

Plusieurs activités publiques sont prévues dans le cadre du Tribunal.

Jeudi, 29 mai, 18h-20h30. Soirée d’ouverture du Tribunal et présentation du jury. Auditorium Adams, Université McGill.
Vendredi, 30 mai 2014, 9h-17h. Journée d’audiences sur les violations des droits et les impacts socio-environnementaux des activités minières canadiennes en Amérique latine. Au Centre d’éducation populaire de la petite-Bourgogne et de St-Henri (CEDA), 2515 Delisle.
Samedi, 31 mai 2014, 9h-17h. Journée d’audiences sur le rôle et la responsabilité de l’État canadien dans les violations commises par l’industrie minière. Au CEDA.
Dimanche, 1er juin 2014, 16h30. Lecture du verdict suite aux délibérations des membres du jury. Au CEDA.
Le programme préliminaire de l’audience Amérique latine et l’accusation sont disponibles en ligne. D’autres activités culturelles et éducatives seront tenues en marge du tribunal.

Une quarantaine d’organisations québécoises et canadiennes de tout horizon soutiennent la tenue de ce Tribunal, notamment des centrales syndicales ; des groupes de recherche universitaire ; des organisations environnementales, de solidarité internationale, de droits humains et d’intérêt public, ainsi que des groupes de femmes, autochtones et de migrants.[i]

Renseignements : Marie-Dominik Langlois Responsable relations médias communication.tpp@gmail.com / 514.756.6966 (cellulaire)

[i] Alliance internationale des femmes, Alternatives, Association des juristes progressistes, Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), Association des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires (ATTÉT), Canada Save Rosia, Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté (Centr’ERE), UQÀM, Centre international de solidarité ouvrière (CISO), Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI), Cercle des Premières Nations de l’UQÀM, Chaire Nycole-Turmel sur les espaces publics et les innovations politiques, UQÀM, Coalition québécoise sur les impacts socio-environnementaux des transnationales en Amérique latine (QUISETAL), Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL), Comité UQAM-Amérique latine, Common Frontiers, Confédération des syndicats nationaux (CSN), Conférence religieuse canadienne (CRC), Conseil des Canadiens, Dignidad Migrante, Fédération des femmes du Québec (FFQ), Femmes autochtones du Québec (FAQ), Femmes de diverses origines, Fondation Lelio et Lisli Basso, Institut Polaris, Justice transnationales extractives (JUSTE), L’Entraide missionnaire, Latin American and Caribbean Solidarity Network’s (LACSN), Ligue des droits et libertés, Maritimes-Guatemala Breaking the Silence Solidarity Network, Mer et Monde, McGill Research Group Investigating Canadian Mining in Latin America (MICLA), Mexican@s Unid@s por la Regularizacion, Mining Injustice Solidarity Network, Mining Watch Canada, Mouvement des travailleuses et travailleurs chrétiens (MTC), Observatoire des Amériques, UQÀM, Projet Accompagnement Solidarité Colombie (PASC), Projet Accompagnement Québec Guatemala (PAQG), Projet planète bleue, Regroupement de solidarité avec les autochtones, Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), Réseau œcuménique justice et paix (ROJeP), Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Rights Action, Salvaide, Solidarité Laurentides Amérique centrale (SLAM), Watch and Act : Romanians and North-Americans for the Environment and Democracy.

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