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Publications / Les accords bilatéraux et régionaux de propriété intellectuelle dans la francophonie
Les accords bilatéraux et régionaux de propriété intellectuelle dans la francophonie
Jean-Frédéric Morin

3 juin 2003

Bien que l’attention médiatique soit concentrée sur les organisations
multilatérales, comme l’OMC, et les grands sommets internationaux, comme
celui de Cancún, les frontières du régime international de la propriété
intellectuelle sont également repoussées par la voie plus discrète, mais non
moins efficace, des accords bilatéraux et régionaux. Les 51 États et
gouvernements membres de la francophonie n’échappent pas à cette tendance.
Or, la voie bilatérale modifie les rapports de force en faveur des pays
exportateurs de technologie et permet des avancées qui seraient probablement
rejetées si elles étaient proposées dans le forum multilatéral de l’OMC.

(Suite dans le document joint)


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