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Publications / Une rivalité Nord/Sud sur le matériel génétique : le chapitre de la ZLÉA sur la propriété intellectuelle
Une rivalité Nord/Sud sur le matériel génétique : le chapitre de la ZLÉA sur la propriété intellectuelle
Jean-Frédéric Morin

No 03-02. Juin 2003

En novembre 2002, un avant-projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) a été rendu public. Cet avant-projet s’avère, en fait, une compilation des propositions négociées par les trente-quatre gouvernements des Amériques et la quasi-totalité d’entres elles sont toujours entre crochets, indiquant qu’elles ne font pas encore l’objet d’un consensus. Néanmoins, on dégage aisément du chapitre consacré aux droits de propriété intellectuelle une polarisation entre, d’une part, le rehaussement des normes de propriété intellectuelle au-delà de ce que prévoit déjà l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et d’autre part, une réorientation des normes de propriété intellectuelle vers le régime de la Convention sur la diversité biologique.

(Suite dans le document joint)


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