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Publications / Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA : quelles leçons en tirer ?
Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA : quelles leçons en tirer ?
Remi Bachand

août 2000

Les gouvernements « démocratiquement élus » d’Amérique sont actuellement en
pleine négociation afin de créer la Zone de libre-échange des Amérique (ZLÉA)
qu’ils souhaitent voir mise sur pied pour 2005. Un des volets importants de ces
négociations porte sur les investissements. Mais puisque ces négociations sont
menées à huis clos et que, conséquemment, les informations à leur sujet sont très
difficiles à obtenir pour le public, nous ne pouvons que spéculer sur les normes
juridiques qui risquent de voir le jour suite à ces accords. (suite dans le document joint)


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