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Publications / Tribunal Supremo Electoral
Tribunal Supremo Electoral
Pierre-Paul St-Onge

16 janvier 2009

Le Tribunal Suprême électoral (TSE) est l’instance suprême de contrôle et de validation des élections. C’est un peu comme le Directeur général des élections du Québec (DGE) mais à la différence que les membres qui le composent sont juge et partie dans le résultat des élections. En effet, le TSE est composé de trois membres de la droit et deux membres de la gauche. À droite on trouve un représentant du parti ARENA (Alianza Republicana Nacionalista), un membre du PCN (Partido de conciliacion nacional) et un membre de la Cour suprême de justice. À gauche, le TSE est composé d’un membre du FMLN et également un membre de la Cour suprême de justice. Au Québec, le directeur général des élections est élu pour un mandat de 7 ans par le 2/3 des députés à l’Assemblée nationale ce qui impose un accord préalable avec le parti au pouvoir et les partis d’opposition. Ce type de fonctionnement assurance la transparence et l’indépendance du processus, ce qui n’est pas le cas au Salvador. Les partis au pouvoir ont une majorité au TSE.


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