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Publications / Commerce et sécurité seraient-ils devenus les deux faces d’une même médaille ?
Commerce et sécurité seraient-ils devenus les deux faces d’une même médaille ?
Yves Bélanger

1er août 2004

1992 : un accord signé alors que les brumes de la guerre froide n’étaient pas encore dissipées

Techniquement, les signataires de l’ALÉNA se sont entendus pour ne pas soumettre le champ de la défense et de la sécurité nationale aux règles du traité. En fait l’accord prévoit la reconduction d’un cadre négocié entre le Canada et les États-Unis dans un contexte où les impératifs de la guerre froide justifiaient à la fois le déploiement d’installations militaires sur le territoire canadien et la mise en commun des ressources propres à l’économie de défense. Ce cadre établi principalement sur les bases de l’Accord canado-américain sur le partage de la production de défense (DPSA) signé en 1956 et de l’Accord sur le partage du développement industriel pour la défense conclu quant à lui en 1963 fixait, pour les entreprises canadiennes, des modalités d’accès au marché militaire américain qui continuent, aujourd’hui, de conférer à celles-ci un statut privilégié aux États-Unis. Trente ans avant la signature de l’ALÉNA, les échanges de produits militaires échappaient déjà à plusieurs mesures protectionnistes, incluant le Buy America Act , en venant même à reconnaître le statut de fournisseur local aux États-Unis à des dizaines d’entreprises canadiennes, leur conférant ainsi un avantage concurrentiel indéniable

L’article complet se trouve en pièce jointe.


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