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L’enjeu occulte de la cinquième conférence ministérielle de l’OMC : le consensus contre le développement
Dorval Brunelle

No 03-10. Août 2003

Les défis qui se posent à la 5e Conférence ministérielle de l’OMC, qui se déroulera à Cancun (Mexique) du 10 au 14 septembre, sont nombreux et les désaccords entre les 146 membres sont tels que les risques croissent de jour en jour de voir la rencontre tourner court. Pour le moment, toute l’attention est concentrée sur le contenu des négociations, c’est-à-dire sur la libéralisation des marchés agricoles et la reconnaissance des droits de propriété intellectuelle, entre autres, tandis qu’un enjeu central, le mécanisme de prise de décision, est totalement ignoré. Malgré tous ses défauts, la démocratie est encore le seul mécanisme qui permet de fonder à la fois la légitimité et la légalité d’une entente intervenue entre une pluralité de partenaires. Or, si le formalisme du « un pays, une voix » n’est pas tenable ni souhaitable, la solution devrait alors être recherchée du côté des regroupements de pays. Mais en attendant, les parties s’entêtent à procéder par consensus, un stratagème qui trouve sans doute sa justification dernière dans le fait que les négociations multilatérales en cours servent essentiellement à avantager les sociétés transnationales, des entités qui ne sont pas particulièrement reconnues pour leur penchant en faveur de la démocratie ou du développement.

(Suite dans le document joint)


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