Jacques Papy
Professeur de droit public et privé de l’entreprise
Avocat, membre du barreau du Québec
Professeur de droit public et privé de l’entreprise
Avocat, membre du barreau du Québec
Résumé
Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue de la communauté juridique (...)