Jacques Papy
Professeur de droit public et privé de l’entreprise
Avocat, membre du barreau du Québec
Publications et conférences (2)
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2019 28 févr.Entrevues dans les médias écrits Jacques Papy est professeur au Département des sciences juridiques et membre du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Quebec adds another $215M to coffers thanks to carbon market envied by Europe
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2014 2 sept.
L’encadrement de l’échange de droits d’émission dans le marché réglementé du carbone au Québec sera-t-il efficace ? Enjeux, constats et prédictions
En savoir plusRésumé
Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue de la communauté juridique (...)
