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Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC)

Présentation

Le GREDICC a été constitué en mars 2004 comme une unité de recherche au sein du Département des sciences juridiques de l’UQAM.

La présente note en décrit brièvement les objectifs, les activités, les principaux thèmes d’expertise et les actions en cours.

A. Objectifs du GREDICC

- Constituer un pôle de recherche d’excellence sur les matières relevant de la protection du consommateur dans une approche de droit international et de droit comparé : si d’excellentes expertises existent au sein de plusieurs Universités canadiennes, francophones et anglophones, dans le domaine du droit de la consommation, ces expertises restent individuelles et le plus souvent limitées au niveau provincial. Aucune cellule collective de recherche consacrée au droit de la consommation n’existe à ce jour dans les universités du Canada. Quant à la dimension internationale de la protection du consommateur, pourtant devenue incontournable, elle n’est que rarement prise en compte ;
- Promouvoir une perception sociale de la politique de la consommation et une contribution effective de celle-ci à l’amélioration de la société, de la qualité de vie et de l’environnement au Canada et sur la scène internationale : s’il s’agit certes d’assurer que les intérêts économiques du consommateur soient protégés (notamment par une information accrue, par le maintien de pratiques de concurrence loyales, par la réglementation de la publicité, des clauses abusives dans les contrats, des conditions du crédit, par les exigences de qualité des produits et des services offerts à la consommation, etc.), d’autres préoccupations sont tout aussi importantes dont le droit à la santé et à la sécurité, la garantie de services « publics » de base, l’accès à la justice et la participation des consommateurs aux processus de décision dans les diverses enceintes appelées à prendre des décisions qui les concernent. La protection du consommateur est également perçue comme devant contribuer au développement durable de la société en intégrant les contraintes nées du développement durable dans les modes de consommation.

B. Activités du GREDICC

- Consolidation et animation d’un réseau entre chercheurs et experts de diverses Universités canadiennes et étrangères, notamment au sein de l’Association Internationale de Droit de la Consommation ;
- Développement de travaux de recherche et de publications sur les sources internationales du droit de la consommation et les instruments de sa mise en œuvre au niveau international ;
- Développement de travaux de recherche et de publications sur les divers aspects de la protection juridique du consommateur en droit comparé ;
- Constitution d’une documentation sur le droit international et comparé de la consommation ;
- Assistance technique aux gouvernements, institutions internationales et ONG ;
- Organisation d’événements scientifiques tels que conférences ou séminaires.

C. Principaux thèmes d’expertise

- Le droit international de la consommation : sources, instruments, acquis et développements ;
- Le droit international privé et la protection du consommateur ;
- La protection du consommateur dans la conclusion de contrats transfrontières ;
- L’impact des instruments volontaires (« soft-law ») de droit international dans le domaine de la protection du consommateur (codes d’éthique ou de bonne conduite des entreprises multinationales, recommandations, modes alternatifs de règlement des litiges transfrontières, etc) ;
- La normalisation et la certification internationales des produits de consommation ;
- La participation de représentants des consommateurs dans les enceintes de décision internationales ;
- L’élimination des entraves aux échanges et le maintien de règles nationales de protection du consommateur ;
- L’harmonisation et/ou la codification du droit de la consommation entre États membres de systèmes régionaux intégrés (Union européenne, Mercosur, Alena, etc ) ou en voie de l’être (Zlea, etc) ;
- Les modes de surveillance du marché international ;
- Le droit international de l’alimentation ;
- L’exportation et la circulation de produits dangereux sur le marché international ;
- L’intégration de la problématique de la protection du consommateur dans d’autres politiques à vocation internationale, telles que l’environnement, la concurrence, le libre-échange et le commerce transfrontière, l’alimentation et l’agriculture, la santé et la sécurité des personnes, les services d’intérêt général (distribution de l’énergie, alimentation en eau potable, télécommunications) et les transports ;
- Les conditions et la promotion d’une consommation durable ;
- Etudes de droit comparé sur les thèmes majeurs du droit de la consommation, dont : la publicité, les pratiques commerciales, les méthodes de vente, la qualité et la sécurité des produits et des services offerts au consommateur, le contrat de consommation et la protection contre les clauses abusives, le crédit et les autres services financiers, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité médicale, les modes de règlement des litiges, le recours collectif.

D. Activités en cours et prévues à court terme

- Garanties légales et commerciales au Québec et en Europe : subvention de 53000 dollars obtenue de la Fondation Claude Masse (Montréal) ; convention de recherche conclue pour la période de mars 2004 à mars 2006 ;
- Le consommateur, victime du marché ou acteur de changement ? : cycle de conférences prévu pour l’année académique 2004-2005 dans le cadre des Midis du droit privé au sein du Département des sciences juridiques de l’UQAM ; subvention de 1200 dollars obtenue du Département des sciences juridiques ;
- Le statut de la protection du consommateur dans certains processus d’intégration régionale (Union européenne, ALENA, MERCOSUR, CARICOM, projet ZLEA : organisation d’un séminaire sur ce thème à l’UQAM au printemps 2005 ; Subventions de 6000 dollars obtenue de l’Institut d’Etudes Internationales de Montréal et de 2500 dollars du Département des sciences juridiques de l’UQAM ;
- Exigence générale de sécurité et régimes d’indemnisation des accidents causés par des produits de consommation : une comparaison des systèmes en place dans l’Union européenne, aux Etats-Unis et en Nouvelle-Zélande : projet de recherche d’une durée de 18 mois et d’un budget de 200000 dollars soumis en juin 2004 à Santé Canada (conjointement avec K.Lippel).

CHERCHEUR(E)S : Jean-François OUELLET, Pierre Périgny et Julie St-Pierre.

COORDONNÉES :

Département des sciences juridiques
Faculté de science politique et de droit
Université du Québec à Montréal
Case postale 8888, succursale Centre-ville
Montréal (Québec), Canada H3C 3P8

Local à l’UQAM : W-2280

Téléphone : (514) 987 3000, poste 1635 ou 4399
Télécopieur : (514) 987 4784


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