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Bernard Duhaime est professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM et cofondateur de la CIDDHU

Les développements en droit interaméricain pour l’année 2018

Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, Octobre 2019, volume 56, pp. 365–391

Bernard Duhaime, 18 novembre 2019

Au sein de l’Organisation des États américains, la Commission et la Cour interaméricaines des Droits de l’Homme [respectivement la Commission et la Cour ou le Tribunal] sont les deux principaux organes chargés de veiller à la protection des droits de la personne dans les Amériques. Ces instances sont habilitées à instruire des recours individuels intentés contre des États membres et portant sur des allégations de violations de la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme (CADH) et d’autres instruments interaméricains applicables. La présente chronique portera sur certaines décisions rendues par la Cour pendant l’année 2018.

Dans le cadre de cette période, la Cour a émis un avis consultatif, vingt-et-un jugements sur le fond, sept décisions sur l’interprétation de jugements antérieurs, trente-six résolutions sur le suivi des mesures de réparation de même que vingt-deux résolutions concernant des mesures provisoires. La Commission, pour sa part, a adopté cent-dix-huit résolutions relatives à la recevabilité d’affaires, quinze relatives à l’irrecevabilité, six décisions entérinant une solution à l’amiable, quatre décisions sur le fond publiées et cent-vingt octroyant des mesures conservatoires.

Les deux instances ont abordé plusieurs thèmes d’actualité et d’importance particulière pour les Amériques, entre autres en ce qui a trait au droit d’asile, aux droits économiques, sociaux et culturels, aux disparitions forcées et aux exécutions extrajudiciaires, à la protection des femmes contre la violence, aux processus de justice transitionnelle, aux droits territoriaux des peuples autochtones, à la protection des défenseures des droits humains et des journalistes contre les actes de violence, de même qu’à l’adoption internationale.

Pour lire l’article intégralement, veuillez consulter le site internet de l’Annuaire canadien de droit international.