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Conférence-midi du CIRDIS

Pertinence juridique d’un pacte mondial pour l’environnement dans la perspective d’une gouvernance internationale efficace de l’environnement

Mardi 30 janvier 2018, de 12h30 à 14h, salle A-1715, pavillon Hubert-Aquin (UQAM)

Conférence de Nora Paillon chargée de cours en droit international à l’UQAM

Date : Mardi 30 janvier, de 12h30 à 14h00
Lieu : A-1715, 405 rue Sainte-Catherine Est

C’est dans le climat d’enthousiasme entourant l’entrée en vigueur, le 4 novembre 2016, de l’accord de Paris sur le climat que fut présenté par le président de la République française, Emmanuel Macron, un avant-projet de pacte mondial pour l’environnement lors d’un colloque international organisé les 23 et 24 juin 2017 à l’université de la Sorbonne à Paris.
Cet avant-projet a, d’ailleurs, fait l’objet d’un sommet de lancement lors de la 72ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui s’est tenue le 19 septembre 2017 à New York, au cours duquel chefs d’États, représentants de la société civile et du secteur privé ont été invités à participer et à soutenir cette initiative.
Une première dans l’histoire du Droit international de l’environnement !
Aux deux pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits civils et politiques d’une part et aux droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part, viendrait ainsi se greffer une troisième génération de droits fondamentaux, celle touchant plus spécifiquement à la protection de l’environnement.
Une initiative dont il convient, de prime abord, de se réjouir tant il est vrai que les principes fondateurs du droit international de l’environnement (principes de prévention, de précaution, de participation…) consacrés notamment par la Conférence de Stockholm de 1972, la Charte mondiale de la nature de 1982 et la conférence de Rio de 1992 demeurent confinés au rang de simples déclarations ou recommandations.
Auréolés, certes, d’une portée symbolique et politique indéniable, ces principes n’en demeurent pas moins dénués de valeur juridique obligatoire et ne peuvent donner lieu à aucune sanction en cas de non-respect.
Élaboré par la commission environnement du Club des juristes, une jeune Think tank française, cet ambitieux projet a pour vocation d’améliorer une gouvernance internationale de l’environnement aujourd’hui décriée, notamment en ce qu’elle peine à assurer l’effectivité de normes internationales dispersées et de surcroît difficilement invocables devant les juridictions nationales.
Prenant la forme d’un traité international, ce pacte permettrait d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité du droit international de l’environnement tout en conférant précisément auxdits principes une valeur juridique obligatoire et en organisant des mécanismes susceptibles de faciliter leur invocabilité devant les tribunaux nationaux.

Une proposition française qui s’inscrit dans l’esprit même des Objectifs du Millénaire pour le Développement Durable post-2015 tels que consacrés par la résolution d’Assemblée Générale des Nations Unies du 25 septembre 2015 dont le préambule rappelle que le nouveau programme est guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, notamment le plein respect du droit international.
De surcroît, il s’agit pour la communauté internationale de prendre le relais de plusieurs initiatives étatiques qui ont érigé au rang de normes constitutionnelles les principes du droit international de l’environnement ; la Charte de l’environnement annexée à la Constitution française par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 en constitue une illustration.
A la lumière tout à la fois de l’expérience tirée des deux pactes internationaux de 1966 mais également des dispositions et mécanismes contenus dans le projet du futur pacte mondial lui-même, il s’agit de voir dans quelle mesure ce pacte additionnel peut insuffler une dynamique nouvelle dans la gouvernance internationale de l’environnement et être porteuse d’espoir quant à une plus grande effectivité du droit international de l’environnement.

Biographie

Nora Paillon est Titulaire d’un doctorat en droit international de l’environnement de l’université Paris Ouest Nanterre, Nora Paillon est avocate aux barreaux de Montréal et de Paris et chargée de cours en droit international et comparé de l’environnement à l’UQAM. Elle enseigne également à la faculté de droit de l’université de Montréal.
Elle est chercheuse invitée au Centre d’Études et de Recherches Internationales de l’Université de Montréal et porte un intérêt particulier aux mécanismes normatifs et institutionnels susceptibles de contribuer à une gouvernance internationale efficace du développement durable.
Elle vient de publier dans la Revue de Droit du Développement Durable de Mc Gill un article intitulé - L’influence des pays émergents dans la construction d’une gouvernance internationale du développement durable : illustration chinoise et brésilienne - Volume 13 :1

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