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Les instruments du droit international dans la lutte contre les pandémies

Ce document a été rédigé par Touwendé Roland Ouédraogo, candidat au doctorat et chargé de cours au département des sciences juridiques de l’UQAM, 11 mai 2020

« Cet article vise à examiner la portée et les limites de l’édifice juridique encadrant la coopération internationale en situation de crise sanitaire mondiale. Cette contribution montre d’abord que le droit international des pandémies est un droit fragmenté et dispersé dans un ensemble épars d’instruments et de mécanismes. Il s’agit ensuite d’examiner les défis que pose la mise en oeuvre de ces instruments et mécanismes, en ce compris les réponses qui ont été apportées à la COVID-19. »
[...]
« Outre les instruments juridiques de l’OMS, notamment le Règlement sanitaire international, le corpus des droits humains offre un éclairage pertinent sur la manière dont le droit international peut apporter des éléments de réponse à une situation de pandémie. »
[...]
« Il serait utile que le Conseil de sécurité de l’ONU adopte un texte soulignant la portée disruptive de la crise sanitaire mondiale et surtout les effets pervers que peuvent engendrer des mesures exceptionnelles (instauration d’état d’exception) sur différents processus électoraux à venir, avec des risques de tensions politiques dans différents pays. »

Découvrez le texte complet, publié dans le cadre de la série Regards de l’IEIM | COVID-19, en pièce jointe.

Auteur

Touwendé Roland Ouédraogo

L’auteur tient à remercier Sa Benjamin Traoré, Mahamady Ouédraogo et Samson Dabiré pour la relecture de la première version de ce texte.

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