Un modèle unique de la coopération internationale et de la justice transitionnelle: l’expérience de la CICIG (2007-2019)

Lors de son entrée en fonction en janvier 2020, le président du Guatemala, Alejandro Giammattei, a réitéré sa promesse électorale de s’attaquer au problème de la corruption endémique dans le pays. Malgré l’annonce en juillet 2020 de la création d’un Secrétariat contre la corruption, plusieurs observateurs estiment qu’il s’agit d’un écran de fumée en l’absence de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG). Entre 2007 et 2019, cette commission a renforcé les capacités d’enquête des procureurs guatémaltèques et permis la mise en accusation, et même l’emprisonnement d’hommes d’affaires, d’acteurs du crime organisé, de politiciens et d’anciens présidents. Or, pour certains milieux conservateurs et réactionnaires de la société guatémaltèque, au nombre desquels figurent l’oligarchie et la classe militaire, la CICIG a franchi des lignes rouges. Ainsi, en dépit de ses succès dans la lutte contre la corruption, les activités de la CICIG ont pris fin en septembre 2019 sur ordre présidentiel. Un an après la fin de la CICIG, ce texte cherche à rappeler les principales avancées de cette expérience singulière et innovante de la coopération internationale.

Démanteler les structures criminelles au sein des institutions guatémaltèques

Les entraves à l’indépendance du pouvoir judiciaire présentent encore de sérieux obstacles à la consolidation d’un État de droit pour un pays ayant connu 36 ans de conflit armé interne (1960-1996). En dépit d’un processus de transition démocratique, de la signature des Accords de paix et de la présence de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA) entre 1994 et 2004, la situation des droits humains a continué de se dégrader au début au XXIe siècle. En effet, plusieurs militant-e-s guatémaltèques, réclamant justice pour les crimes commis par l’armée contre la population civile durant le conflit armé interne, ont été l’objet d’attaques et d’intimidation. De fait, des corps illégaux et appareils clandestins de sécurité (CIACS), liés à l’armée, à l’oligarchie et au crime organisé guatémaltèque s’en prenaient aux divers mouvements sociaux en toute impunité. Face à cette situation d’instabilité sociale et de déliquescence de l’État, un nouveau mécanisme de coopération internationale a été proposé par la société civile guatémaltèque en collaboration avec les principaux pays donateurs au Guatemala. Ainsi, le gouvernement guatémaltèque et l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont signé un accord le 12 décembre 2006 établissant la CICIG afin de démanteler les CIACS et les diverses structures criminelles gangrénant les institutions guatémaltèques. Par conséquent, la CICIG représentait une initiative sui generis en matière de justice transitionnelle et de renforcement de l’État de droit.

En collaboration avec le Ministère public (MP) et d’autres institutions guatémaltèques, la CICIG est intervenue dans des affaires reliées à des exécutions extrajudiciaires, au narcotrafic, à la traite de personne, à la corruption administrative, à l’extorsion et au trafic illicite de personnes et de marchandises ainsi qu’à des crimes liés à conflictualité sociale et agraire. En outre, le travail de la CICIG comportait d’importantes ramifications en lien avec les enjeux politiques du conflit armé interne au Guatemala. En effet, plusieurs des personnes visées par les enquêtes de la CICIG étaient liées aux violations massives de droits humains commises durant et après le conflit guatémaltèque. De ce fait, la collaboration entre la CICIG et les autorités guatémaltèques a permis de développer, en 2009, le système guatémaltèque de trois Tribunaux de Haut Risque (A,B,C). Selon un rapport d’Avocat sans frontières Canada, ces tribunaux ont été créés « pour des crimes d’une extrême gravité, incluant : génocide, crimes contre les personnes et les biens protégés en vertu du droit international humanitaire, disparition forcée, torture, etc. ». À cet égard, il est important de souligner le cas emblématique dans l’affaire Ríos Montt en 2013, la première condamnation pour génocide par une cour nationale de son propre chef d’État.

Entre 2007 et 2019, plus de 70 structures criminelles complexes ont été démantelées par la CICIG et le MP, certaines d’entre elles impliquant d’importants acteurs des secteurs économique, médiatique et politique longtemps considérés intouchables. Les démissions et arrestations de l’ancienne vice-présidente Roxana Baldetti et de l’ancien président Otto Pérez Molina en 2015 dans l’affaire de corruption La Línea s’inscrivent dans les résultats fructueux de cette collaboration entre la CICIG et le MP. Or, ces avancées dans la lutte contre l’impunité ont été freinées par un agenda régressif mis de l’avant par l’ancien président Jimmy Morales (2015-2019) et un échange de faveurs avec le président américain Donald Trump.

Cui bono la fin de la CICIG?

Depuis sa création, la CICIG a reçu l’appui des anciennes administrations américaines, dont Bush (2000-2008) et Obama (2008-2016). Les choses se sont rapidement bousculées après l’élection de Donald Trump en 2016 et des affaires de corruption touchant la présidence guatémaltèque. D’abord, Jimmy Morales a déclaré le Commissaire Iván Velásquez persona non grata en août 2017 après que la CICIG eut révélé qu’elle enquêtait sur les fonds illicites de sa campagne électorale de 2015 et de la fraude impliquant sa famille. Cependant, le président Morales n’avait pas réussi à convaincre les principaux pays donateurs au Guatemala de la nécessité de fermer la CICIG. Selon une enquête publiée dans Reveal en septembre 2020, l’administration Trump a décidé de retirer l’appui politique et financier des États-Unis à la CICIG après que le Guatemala eut reconnu Jérusalem comme la capitale d’Israël le 24 décembre 2017. Ainsi, cet alignement du Guatemala avec la géopolitique du président Trump sur la question israélienne venait satisfaire l’important électorat évangélique dans les deux pays. Or, le président Trump a également demandé une faveur en retour de son silence sur la corruption et l’impunité guatémaltèques. Dans le contexte de la crise migratoire au sein du Triangle du Nord, le président Morales a été contraint de signer en juillet 2019 un accord désignant le Guatemala comme « tiers pays sûr » afin de contrôler le flot de migrants centraméricains cherchant à rejoindre les États-Unis. Malgré l’impopularité de cet accord migratoire et ses promesses de combattre la criminalité et réduire la pauvreté, le président Giammattei suit les traces de son prédécesseur. Comme le mentionnait The Economist, le président Giammattei se soucie davantage de promouvoir la croissance économique que de lutter contre la corruption.

Essaimage de la lutte contre l’impunité en Amérique centrale

Qu’est-ce qui a favorisé le succès de la CICIG entre 2007 et 2019? Le dernier rapport de celle-ci souligne, entre autres, la qualité du travail collaboratif entre les acteurs nationaux et internationaux, la société civile et les médias de communication. L’appui financier des principaux pays donateurs de la coopération internationale a permis à la Commission de s’ériger en instance internationale indépendante du gouvernement guatémaltèque dans la réalisation de son mandat. Cette présence internationale dans un pays en situation de post-conflit a facilité, d’une part, le développement des connaissances des opérateurs de justice (procureurs, policiers, juges) sur des enjeux en matière d’enquêtes criminelles complexes et, d’autre part, le renforcement des capacités et de l’indépendance des institutions nationales.

De plus, l’expérience de la CICIG semble avoir inspiré d’autres pays centraméricains gangrenés également par divers groupes criminels, souvent liés aux narcotrafiquants et CIACS, dont les structures et les modus operandi sont similaires à ceux démantelés au Guatemala. D’abord, entre 2016 et 2020, le gouvernement hondurien, en collaboration avec l’Organisation des États américains (OÉA), a mis sur pied la Mission d’appui contre la corruption et l’impunité au Honduras (MACCIH), dont les activités ont pris fin abruptement en début d’année pour des raisons similaires à celles du Guatemala. Ce modèle de coopération avec l’OÉA a notamment permis de créer en septembre 2019 la Commission internationale contre l’impunité au Salvador (CICIES). En somme, il faudra rester aux aguets des travaux de cette nouvelle commission au Salvador qui démontre l’importance de la coopération internationale dans les processus de justice transitionnelle suivant la fin de conflits armés internes. Après tout, comme le rappelait le mot-clic du dernier rapport de la CICIG #JuntosLoHicimos – ensemble nous l’avons fait! Espérons que ces résultats spectaculaires en matière de lutte contre la corruption et l’impunité puissent être répétés ailleurs.