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Notes de recherche

Les paramètres de l’Accord sur les technologies de l’information débattus à l’OMC

19 juillet 2010

Un des exemples par excellence des problèmes que pose l’internationalisation des normes de la concurrence est le différend américano communautaire concernant la réglementation du marché des TIC. En effet, le 28 mai 2008, les États-Unis ont porté plainte en vertu de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) devant l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC contre l’Union européenne (UE). Le grief, initié par l’importante compagnie américaine Hewlett Packard (HP), concerne principalement trois types de produits relevant de la haute technologie, mais qui n’étaient pas commercialisés au moment de la signature de l’ATI et sur lesquels Bruxelles perçoit, depuis 2005, de nouvelles taxes commerciales, s’élevant dans certains cas jusqu’à 14 %.

(Voir la suite dans le document joint)

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