Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM

Volume 1, numéro 1, janvier 2012

1er janvier 2012

Politique et démocratie

Participation citoyenne

« Le vote préférentiel au banc d’essai. »

Dans cet article de 2009, le politologue de l’Université Laval Louis Massicotte invite à reconsidérer la pertinence de certaines formes de « politique autrement ». Le Land allemand de Hambourg a tenu en 2004 un référendum populaire (seulement 34% de participation) qui a consacré une nouvelle formule électorale permettant entre autres aux électeurs de voter pour plusieurs candidats, par ordre de préférence et sans égard à l’allégeance partisane. Démocratie citoyenne ? « Proportionnelle personnalisée » ? C’est ce que les réformateurs croyaient, mais les résultats de l’élection de 2008 disent autrement : décompte des votes interminable, impact marginal du libre choix et élection massive des candidats désignés #1 par les partis, votes partisans prédominants, proportion plus élevée de bulletins rejetés, taux de participation décevant de 62% et de seulement 38% chez les jeunes, etc. Les citoyens contre les partis…vraiment ?

MASSICOTTE, LOUIS (2009). « ’Les citoyens contre les partis ?’ : le nouveau système électoral de Hambourg à l’épreuve des élections de 2008 », Politique et Sociétés, vol. 28, n°2, p. 157-169.

Action politique : partis, idées novatrices

« Se coaliser pour survivre. »

Le Québec comptait en 1985 un total de quatre coalitions de tout type. En 2007, on décomptait 239 coalitions. Hudon, Poirier et Yates cherchent dans cet article à comprendre pourquoi, mais surtout comment un si grand nombre de coalitions peut se maintenir. Le cynisme envers les véhicules traditionnels du politique, la complexité des enjeux et l’appétit supposé pour une démocratie plus proche du citoyen sont évidemment des pistes d’explication vraisemblables. Se référant à la théorie de la « survie organisationnelle », les auteurs montrent pourtant que la multiplication des coalitions relève également d’une certaine instrumentalisation de la participation citoyenne. La formation de ces coalitions, par agrégation d’individus ou de groupes, semble en effet générer un « gain de légitimité » sociale. Qui plus est, facilitant l’attraction de membres, leur rétention et surtout le financement, les coalitions semblent encourager une dynamique de consumérisme politique et se révèlent plus conservatrices dans l’action qu’en discours.

HUDON, RAYMOND, POIRIER, CHRISTIAN ET STÉPHANIE YATES (2008). « Participation politique, expressions de la citoyenneté et formes organisées d’engagement : la contribution des coalitions à un renouvellement des conceptions et des pratiques », Politique et Sociétés, vol.27, n°3, p. 165-185.

Droits et justice sociale

Redistribution et protection sociale

« Protection sociale et responsabilisation individuelle : les résultats décevants du workfare. »

Les réformes appliquées aux systèmes occidentaux de protection sociale universels (assistance sociale, assurance-emploi, préretraites, retraites, politiques familiales, etc.) depuis le milieu des années 1980, axées sur la responsabilisation individuelle et la réintégration rapide du marché du travail (workfare), devaient réduire la pauvreté et le chômage, minimiser l’exclusion sociale et augmenter les revenus par tête. Au-delà de la diversité des formes de leur application, Barbier montre que ces réformes ont plutôt eu pour effet de transformer les modes de financement de ces systèmes et que leurs résultats réels ont été inexistants, voire négatifs par rapport aux objectifs énoncés. Elles ont donné vie à un discours de culpabilisation répandu, tout en ne réduisant le chômage que pauvrement et par l’entremise d’emplois précaires. En matière de réduction de la pauvreté, les résultats du workfare sont nuls, et les inégalités de revenus ainsi que l’exclusion sociale ont augmenté précisément là où les réformes ont été appliquées avec le plus de zèle, soit dans les pays anglo-saxons.

BARBIER, JEAN-CLAUDE (2009). « Le workfare et l’activation de la protection sociale, vingt ans après : beaucoup de bruit pour rien ? Contribution à un bilan qui reste à faire. », Lien social et Politiques, n°61, p. 23-36.

Reconnaissance et affirmation des droits

« Repenser le sens de l’assistance sociale. »

L’assistance sociale doit-elle être augmentée ou réduite ? Frédéric Worms propose plutôt dans ce court article de repenser la nature même de l’assistance, afin d’en saisir les logiques préalables et d’être en mesure de les maximiser qualitativement plutôt que quantitativement. L’assistance sociale suppose d’abord l’acceptation de l’intersubjectivité humaine, et donc une politique de « soutien au soutien » plutôt qu’une simple logique de redistribution. Lui préexiste aussi le devoir social d’indentification des besoins et le pouvoir collectif de les combler ; une politique résolue d’appui aux aidants naturels, aux bénévoles, la reconnaissance des divers « métiers » reliés aux soins est conséquemment requise. L’assistance sociale, enfin, exige la mise en forme, le maintien et le respect d’un monde commun, d’un espace public au sein duquel tous ont les mêmes droits et devoirs. Sa maximisation demande donc l’institution politique de ce monde commun, la mise en forme de « politiques sociales » fondées et fondant l’interdépendance humaine et ses manifestations : la nature, l’art, la culture.

WORMS, FRÉDÉRIC (2011). « De quoi l’assistance est-elle le minimum ? Soin, politique et relations sociales », La Vie des idées, 10 novembre : http://www.laviedesidees.fr/De-quoi-l-assistance-est-elle-le.html

« Concilier diversité et démocratie au-delà de la rhétorique. »

Le rapport « Bouchard-Taylor » et sa promotion de l’interculturalisme ont fait couler beaucoup d’encre au Québec. Pourtant, remarque Daniel Salée, l’interculturalisme demeure un concept mal défini, dont les modalités de mise en œuvre s’exercent de manière aléatoire. Par ailleurs, l’idée d’interculturalisme n’est ni neuve, ni spécifique au Québec, et sa signification varie d’un endroit et d’un contexte à l’autre. Salée distingue trois facettes de l’interculturalisme : l’« instrumentaliste », qui envisage la diversité comme une richesse à exploiter, l’« humaniste », qui présente l’ouverture telle une philosophie de vie à inculquer, puis l’« étatique », qui cherche à garantir la tolérance et les libertés individuelles au sein d’un cadre socio-institutionnel prédéfini. Le point commun de ces trois tendances est d’évacuer le politique, soit d’occulter les rapports de pouvoir qui prédéterminent les formes et les limites de l’interculturalisme, qui relève en cela, pour Salée, d’une « fiction libérale ». Un interculturalisme plus politique devrait au contraire pouvoir remettre en cause les rapports traditionnels entre majorité et minorités, rouvrir un espace démocratique favorisant la diversité des points de vue et défendre à la fois l’altérité et la conservation de l’identité nationale.  

SALÉE, DANIEL (2010). « Penser l’aménagement de la diversité ethnoculturelle au Québec : mythes, limites et possibles de l’interculturalisme », Politique et sociétés, vol.29, no1, pp. 145-180 : http://www.erudit.org.proxy.bibliotheques.uqam.ca:2048/revue/ps/2010/v29/n1/039959ar.pdf

Économie et travail

Politiques économiques

« Comment enchainer la bête ? »

La dernière crise financière a révélé pour la première fois les effets potentiellement systémiques de la faillite des grandes institutions bancaires et financières, ainsi que la volonté des États de prendre sur eux la responsabilité d’éviter cette faillite. Privatisation des gains, socialisation des pertes, certains ont-ils commenté…Goldstein et Véron s’affairent ici à recontextualiser, dans le temps et l’espace, l’enjeu des TBTF (Too Big To Fail)tel qu’il s’est présenté de manière différenciée en Europe et aux États-Unis depuis 2007. Ils montrent comment les TBTF représentent au moins trois défis organisationnels pour les démocraties capitalistes en augmentant les risques systémiques, en réduisant la compétition et en défavorisant la confiance publique envers le système financier. Les auteurs rappellent enfin que les solutions proposées jusqu’ici pour pallier au problème des TBTF (taxe sur le capital des entreprises surdimensionnées, politiques antitrust, divers types de plafonnement du capital et des parts de marché, limitations et défusions sectorielles, etc.) sont plus complexes à implanter qu’il n’y paraît, ne serait-ce qu’en raison de la difficulté à définir les TBTF.

GOLDSTEIN, MORRIS ET VÉRON, NICOLAS (Février 2011). « Too Big to Fail : the Transatlantic Debate », Bruegel : http://www.bruegel.org/publications/publication-detail/publication/495-too-big-to-fail-the-transatlantic-debate/

Organisation du travail (démocratie)

« Établissements de santé : pour un système public synergique. »

Cet article, rédigé en collaboration par deux universitaires et deux intervenantes du milieu de la santé, nous offre le bilan d’une innovation organisationnelle issue de la coopération entre la Chaire d’étude en organisation du travail de l’Université de Sherbrooke (UdeS), deux CSSS et le Centre hospitalier de l’UdeS. L’approche dite de la « communauté stratégique » permet d’ordonnancer l’interdépendance entre les grands centres hospitaliers et les CSSS. Elle favorise la mise en réseau des établissements, permettant un meilleur suivi « depuis le diagnostic initial jusqu’au rétablissement complet ou l’accompagnement en fin de vie ». Imaginée et mise en pratique par les dispensateurs de services eux-mêmes, elle engendre une personnalisation et une accélération du processus d’accès et d’administration des soins. Cela implique, par exemple, la formation d’équipes interdisciplinaires (des infirmières aux travailleuses sociales) assignées à des groupes bien définis de patients, ce qui permet d’abolir les frontières entre les unités de soins et d’assurer une meilleure continuité du service. Le succès de l’expérience est probant : autant le personnel soignant que les patients et leurs familles ont exprimé leur satisfaction.  

ROY, Mario, AUDET, Madeleine, ARCHAMBAULT, Johanne et BOUCHER, Chantal (2010). « Organisation du travail interétablissements : l’approche innovante de la communauté stratégique », Revue hospitalière de France, no 534, pp.46-51 : http://www.usherbrooke.ca/ceot/fileadmin/sites/ceot/documents/Publications/Articles/Revue_Hosp_France_no_534_2010_MRoy_et_al.pdf

« Comment définir le progrès ? Les limites du rapport Stiglitz. »

Suite à la crise financière de 2007, le Président français Nicolas Sarkozy sommait en 2008 les économistes Joseph Stiglitz et Amartya Sen d’étudier et de faire rapport sur de nouvelles mesures du progrès économique et social. Jany-Catrice et Meda présentent dans cette note de travail les limites inhérentes à l’élaboration de ce rapport et aux idées qui y sont présentées. Le rapport s’est d’abord constitué en vase clos, et quasiment aucune consultation extérieure n’a été menée par le groupe de travail par ailleurs constitué exclusivement d’hommes et d’économistes. Aucune stratégie d’implantation des propositions formulées n’a été élaborée. Parmi celles-ci, la « qualité de vie » y est entre autre opposée au PIB en tant qu’instrument de mesure du progrès, mais n’est jamais définie de manière précise. Le rapport laisse également transparaître une conception individualiste du « bien-être », ce qui se révèle problématique dans une optique de réappropriation collective des indicateurs de richesse. Les dimensions culturelles et sociales de l’activité économique ont aussi été négligées au profit des seules problématiques environnementales.

JANY-CATRICE, FLORENCE ET MEDA, DOMINIQUE (Mars 2011). « Le rapport Stiglitz et les écueils de l’expertise », Institut pour le développement de l’information économique et sociale (IDIES), Note de travail n°14 : http://www.idies.org/index.php?post/Le-rapport-Stiglitz-et-les-ecueils-de-lexpertise

Développement durable

« Développement durable et choix politiques : le poids du passé. »

Dans cet article, Harvey Mead, ex-Commissaire au développement durable du Québec et fondateur de Nature Québec, s’intéresse à la récente démarche de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) quant à l’électrification du transport collectif québécois. Mead vise à rappeler que toute tentative de repenser le modèle économique du Québec dans une perspective de développement durable doit composer avec des contraintes importantes : l’actuelle infrastructure de transport, les investissements colossaux déjà alloués à l’entretient et à l’expansion de ce réseau, la dette provinciale, l’absence de consensus international sur les moyens à privilégier en vue d’une réduction des émissions de GES, le caractère colossal et croissant des besoins de transport à combler malgré la volonté de réduire l’empreinte écologique du Québec, etc. Les alternatives au modèle actuel, autrement dit, ne peuvent entrer en rupture radicale avec ce dernier mais doivent s’élaborer en fonction de ce qu’il laisse en « héritage ».

MEAD, HARVEY L. (Avril 2011). « S’affranchir du pétrole : son empreinte reste en héritage dans la recherche d’un nouveau paradigme économique », Économieautrement.org : http://www.economieautrement.org/spip.php?article174

Services publics : organisation et prestation

Périmètre des services publics (public/privé)

« Privatisation du système de santé : trajectoires idéologiques et compromis. »

Dans une perspective constructiviste, cet article de Bourque et Leruste vise à circonscrire l’évolution des discours sur la privatisation du système public de santé depuis les années 1970 jusqu’aux années 2000. Les auteurs montrent que le Québec est passé, des années 1960 aux années 1980, d’un référentiel global (idéologie dominante) providentialiste à un référentiel néolibéral, ce qui explique l’apparition de discours plaidant pour une marchandisation du secteur de la santé (référentiel sectoriel marchand). Les années 1990 et 2000 auraient à leur tour vu ce dernier référentiel sectoriel passer à la mixité (marchandisation et privatisation partielle, sauvegarde de l’universalité, individualisation des soins et des risques, valeurs d’équité et d’accessibilité, etc.). L’analyse de discours porte sur 30 mémoires présentés devant plusieurs commissions/groupes de travail depuis les années 1970, notamment par les différentes associations patronales (CCQ ; CPQ ; IEDM ; CIRANO), syndicales (CSN ; CSQ ; FTQ) et professionnelles de médecins (FMSQ ; FMOQ ; CMQ). Cette analyse montre que le passage actuel vers un système mixte est d’abord dû aux « médiateurs » gouvernementaux, sociaux et professionnels, alors que les discours patronaux et syndicaux restent campés, de façon générale, du côté des référentiels marchand et providentialiste.

BOURQUE, MÉLANIE ET LERUSTE GAËLLE (2010). « La transformation des idées sur la privatisation du système de santé québécois depuis 1970 : le passage à un nouveau référentiel sectoriel ? », Politique et Sociétés, vol. 29, n°2, p. 105-129.

Production et régulation des services publics

« Comment élaborer un budget provincial avec des œillères… »

Dans cette note socioéconomique de l’IRIS, les trois chercheurs questionnent les présupposés à la source de l’important virage tarifaire que constitue le budget gouvernemental de 2010-2011. Trois constats « alarmistes » sont ainsi analysés plus en profondeur : la dangerosité de la dette publique du Québec, l’impact important du vieillissement de la population sur les coûts du système de santé et la « pénurie » de main d’œuvre engendrée par ce « choc démographique ». Selon les auteurs, les solutions à ces « problèmes » et aux limitations budgétaires passent par le retour à une fiscalité plus progressive, qui permettrait une plus juste et plus efficace répartition du fardeau fiscal. Une réforme de la fiscalité des entreprises, et notamment des entreprises non-financières par l’augmentation de l’impôt sur les revenus, permettrait également d’augmenter les recettes gouvernementales sans nuire à la compétitivité. Enfin, le gouvernement pourrait reconsidérer certaines de ses dépenses, notamment en ce qui concerne la non-imposition des gains en capital des particulier et des entreprises et les diverses déductions fiscales consenties à ces dernières.

COUTURIER, EVE-LYNE, TREMBLAY-PEPIN SIMON ET PHILIPPE HURTEAU (Mars 2010), « Budget 2010 : comment financer les services publics ? », Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), Note socio-économique : http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2011/06/Note-Budget2010.pdf

Prestation des services publics

« Frais de scolarité : à qui et à quoi servira la hausse ? »

Dans cette brochure de l’IRIS, Martin et Tremblay-Pépin rappellent d’entrée de jeu que le débat sur les frais de scolarité devrait plutôt en être un sur le rôle de l’éducation dans nos sociétés. La brochure vise à répondre aux principaux arguments soutenant la hausse des frais annoncée par le gouvernement québécois en 2010. Ses auteurs montrent que le problème de sous-financement universitaire relève davantage d’une mauvaise répartition des ressources, et conséquemment qu’une hausse des frais n’augmente ni la qualité de l’enseignement ni la prospérité des établissements, qu’elle servira d’abord à couvrir « l’explosion » des frais de gestion, qu’une large majorité d’étudiants n’aura pas accès aux prêts et bourses qui seront d’ailleurs financés en majeure partie par les fruits de la hausse, que celle-ci est inéquitable d’une perspective générationnelle et que ce sont les universités anglophones qui en profiteront le plus. L’accessibilité sera par ailleurs indéniablement affectée par cette hausse, dont l’inévitabilité ne relève que de mauvais choix budgétaires dictés par une certaine idéologie…

MARTIN, ÉRIC ET TREMBLAY-PÉPIN, SIMON (Mai 2011). « Faut-il vraiment augmenter les frais de scolarité ? », Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), Brochure : http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2011/11/brochure-faut-il-vraiment-augmenter.pdf


Les langues méritent-elles une protection législative et constitutionnelle ?Volume 1, numéro 2, février 2012