Le Système interaméricain de protection des Droits de l’Homme. Réalité ou fiction ?

Le Système américain de protection des droits de l’homme. Réalité ou fiction ?
Conférence de Claudio Jesús Santagati

Date : Jeudi 8 octobre 2015 à 12h30
Lieu : A-1715, Pavillon Hubert Aquin

Le Système interaméricain des Droits de l’Homme (SIDH) peut être examiné depuis une perspective normative qui, d’une certaine manière, exclut ou dépasse la vision historique, et qui même, en un certain sens, l’enrichit. Tel est le modèle que nous adopterons ici. Ainsi, la réflexion doit avoir pour objectif stratégique de fortifier le Système interaméricain, c’est-à-dire, qu’elle doit pouvoir identifier les moyens nécessaires permettant au SIDH de jouer un rôle plus effectif dans la promotion et la protection des droits humains dans la région. Une caractéristique distinctive du Système interaméricain des autres systèmes de protection des droits humains est sa capacité d’adaptation, au cours de ses cinq décennies d’existence, à la situation hémisphérique afin de répondre aux réalités et aux nécessités de chaque étape historique du continent. Au nombre des meilleurs outils dont dispose le Système figurent les visites in loco, la préparation et la publication d’informations, l’adoption de mesures préventives et provisoires, les décisions de justice, les solutions à l’amiable, les rapports thématiques, ou la jurisprudence en matière de réparation. Ces outils ont été développés, puis redéfinis, suivant les contextes et moments historiques déterminés, afin répondre aux demandes contingentes et ponctuelles relatives à la protection des droits humains sur le continent.

Biographie
Claudio Jesús Santagati est Docteur en Sciences Juridiques. Sa thèse, intitulée « L’invalidité et ses paradigmes. Son expression dans les ordres juridiques actuels » ; a été déposée à l’Université du Salvador, Argentine. Il détient une Maîtrise en Administration, Droit et Économie des Services publics de l’Université Carlos III en Espagne ; Université Paris X, Paris, France ; Université du Salvador, Argentine.

Défenseur général adjoint du Département judiciaire de Lomas de Zamora dans la Province de Buenos Aires en Argentine, M. Santagati est également professeur à la Faculté de Sciences juridiques de l’Université du Salvador (USAL) et à la Faculté de Droit de l’Université Catholique Argentine (UCA).

Il a également été professeur invité dans plusieurs universités dont l’Université Catholique de l’Uruguay, l’Université Fédérale de Grande Rivière (Brésil), l’Université Andrés Bello (Chili), l’Université Laval, Québec (Canada) et la Faculté de Droit et de Sciences politiques à l’Université de Bordeaux. Bordeaux (France). Il a publié différents ouvrages sur les Droits de l’Hommes, le système pénitencier et l’éducation aux droits.

La conférence sera suivie d’un commentaire de Bernard Duhaime.
Professeur de droit international au Département de Science juridique de l’UQAM. M. Duhaime est également l’ancien directeur et fondateur de la Clinique Internationale de Défense des Droits Humains de l’UQAM. Il est membre depuis 2014 du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une procédure spéciale du Conseil des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies.