UQAM

Suivre les négociations dans les Amériques, étudier les formes nouvelles que prend
l’intégration, servir de carrefour de recherche et participer au débat public.

Publications

France HouleDaniel Mockle

Conciliation des litiges et formes alternatives de régulation en droit administratif fédéral

1998

D. Mockel et France Houle, « Conciliation des litiges et formes alternatives de régulation en droit administratif fédéral » (1998) 4 Osgoode Hall Law Journal, pp.703-769.