UQAM

Suivre les négociations dans les Amériques, étudier les formes nouvelles que prend
l’intégration, servir de carrefour de recherche et participer au débat public.

Publications

Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC)

Dans le cadre du cycle de conférence « Faut-il codifier le droit de la consommation du Québec ? »

L’adoption du Code de la consommation en France a-t-elle contribué à accroître la protection du consommateur ?

Jeudi 3 février, de 12h30 à 14h00, UQAM

La France s’est dotée, en juillet 1993, d’un Code de la consommation. Cette codification a-t-elle donné sa cohérence à une matière auparavant dispersée ? A-t-elle contribué à renforcer la spécificité du droit de la consommation par rapport au Code civil ? Faite à droit constant, la codification intervenue a-t-elle aidé à la codification normative de cette branche du droit en permettant d’introduire des dispositions nouvelles plus protectrices des intérêts du consommateur ? L’œuvre réalisée a-t-elle renforcé l’effectivité du droit de la consommation en le rendant plus accessible et partant plus proche des citoyens ?

Gilles PAISANT, Professeur, Faculté de droit, Université de Savoie, Chambéry, France

Quand : Jeudi 3 février, de 12h30 à 14h00

Où : salle W-2235, Pavillon Thérèse-Casgrain, 455, boul. René-Lévesque Est, UQAM, Métro Berri-Uqam