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TPP : les États-Unis réussissent à introduire leurs règles en matière de commerce électronique

Résumé analytique

Un des principaux objectifs que poursuivent les États-Unis dans leurs négociations commerciales est l’établissement des nouvelles règles qui encadreront l’économie du 21e siècle. Le commerce électronique fait pour la première fois l’objet d’un chapitre dans un accord commercial de grande envergure. Les partenaires à la négociation du Partenariat transpacifique (TPP) sont en train de poser les jalons des règles qui seront un jour intégrées au système commercial multilatéral à l’OMC. Nous étudions ce mois-ci l’impact du chapitre sur le commerce électronique sur les industries culturelles. Le mois prochain, nous discuterons de l’impact du chapitre sur la propriété intellectuelle sur les mêmes industries.


Guy-Philippe Wells, 7 avril 2016

Volume 9, numéro 3




Guy-Philippe Wells