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Préparation de l’atterrissage des grands accords commerciaux

Résumé analytique

D’un côté comme de l’autre de l’Atlantique, les responsables des négociations commerciales commencent à préparer le terrain pour la signature éventuelle d’ententes multilatérales de grande envergure.

La Commission européenne reconnaît l’importance des résistances au TTIP au sein des sociétés civiles et politiques européennes et veut s’assurer que l’accord n’aura pas le même sort que celui qu’a connu l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) en 2012. Deux mesures prises par la Commission visent à apaiser les critiques : une consultation publique de trois mois sur le chapitre sur l’investissement et la formation d’un comité consultatif formé de spécialistes de différents horizons.

Aux États-Unis, le président n’a d’autre choix que de veiller au renouvellement du Trade Promotion Authority (TPA), échu depuis 2007, afin de s’assurer d’un processus d’adoption simple des ententes commerciales au Congrès. Sans ce renouvellement, il sera difficile de voir le TTIP et le TPP traverser le processus législatif du Congrès sans une opposition qui pourrait bien les paralyser. Le président s’allie ainsi aux Républicains, généralement favorables à la mesure, et doit convaincre une partie importante des Démocrates d’y donner leur appui. Les négociations sur la question vont bon train depuis le début du mois de janvier, mais il n’apparaît pas assuré que le président Obama réussira ou même voudra faire adopter le TPA avant les élections de l’automne prochain.

P.-S.

Contenu

Réponses de la Commission européenne aux résistances sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), p 2
Le président Obama demande au Congrès de renouveler le Trade Promotion Authority dans son discours sur l’état de l’Union, p 4
Fuite d’un nouveau chapitre du texte de négociation du Partenariat transpacifique (TPP) p 6
Études économiques et articles connexes ce mois-ci, p 7


Guy-Philippe Wells, 5 février 2014

Volume 7, numéro 1




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