Faculté de science politique et de droit Centre d'études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) Bannière
Rechercher
Facebook

Publications


Vers des règles américaines en matière de commerce électronique ?

Résumé analytique

Les États-Unis ont amorcé trois importants processus de négociation (TPP, TISA et TTIP) qui traitent de questions similaires avec différents partenaires. Le commerce élec-tronique est l’un des enjeux de ces négociations, et les États-Unis y portent une attention particulière vu l’importance des enjeux économiques mais aussi culturels et politiques. Quelle est la position des États-Unis dans ce dossier, et quelle stratégie ont-ils adopté ? La première section de cette chronique revient sur ces deux questions.

En second lieu, le Parlement européen a adopté à la fin novembre une résolution dont la finalité est de séparer le moteur de recherche de Google des autres activités commer-ciales de l’entreprise californienne. La résolution n’engage pas Bruxelles, mais les députés européens désirent ainsi faire connaître leur préoccupation sur l’importance de favoriser un environnement concurrentiel sur l’Internet.

P.-S.

Contenu

Vers des règles américaines en matière de commerce électronique ? p 2
Le bras de fer se poursuit entre les autorités européennes et Google, p 12
Études économiques et articles connexes ce mois-ci, p 14


Guy-Philippe Wells, 6 décembre 2014

Volume 7, numéro 10




Textes sur le même sujet

Guy-Philippe Wells