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Les débats s’intensifient sur le mécanisme de règlement des diffé-rends entre les investisseurs et les États

Résumé analytique

L’heure est aux débats sur les mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE), au cœur des grandes négociations commerciales à travers le monde. La publication par Wikileaks et le New York Times d’une récente mouture du chapitre sur les investissements du futur Partenariat transpacifique (TPP) a relancé aux États-Unis le débat sur la pertinence d’inclure un tel mé-canisme dans l’entente. Les opposants américains au RDIE font valoir que plusieurs grandes entreprises situées dans les autres États développés Parties au TPP ont les moyens d’entreprendre des démarches judiciaires qui pourraient limiter la souveraineté des gouvernements, donc des ci-toyens. Les défendeurs du RDIE estiment pour leur part que plusieurs ententes prévoient déjà un tel mécanisme, que les poursuites sont rares et que les États-Unis n’en ont perdu aucune.

À la suite de la consultation publique qui a permis l’expression d’un grand scepticisme face au RDIE, la Com-mission européenne est à la recherche d’une position qui permettra d’intégrer ce mécanisme au Partenariat transa-tlantique (TTIP) en tenant compte d’une partie des objec-tions soulevées durant la consultation. La Commission semble avoir fait son lit quant à l’inclusion du RDIE au TTIP, mais elle cherche à calmer les opposants tout en laissant l’impression d’avoir compris le message lancé par la consultation publique


Guy-Philippe Wells, 8 avril 2015

Volume 8, numéro 4




Guy-Philippe Wells