> >

Une rivalité Nord/Sud sur le matériel génétique : le chapitre de la ZLÉA sur la propriété intellectuelle

No 03-02. Juin 2003


En novembre 2002, un avant-projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) a été rendu public. Cet avant-projet s’avère, en fait, une compilation des propositions négociées par les trente-quatre gouvernements des Amériques et la quasi-totalité d’entres elles sont toujours entre crochets, indiquant qu’elles ne font pas encore l’objet d’un consensus. Néanmoins, on dégage aisément du chapitre consacré aux droits de propriété intellectuelle une polarisation entre, d’une part, le rehaussement des normes de propriété intellectuelle au-delà de ce que prévoit déjà l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et d’autre part, une réorientation des normes de propriété intellectuelle vers le régime de la Convention sur la diversité biologique.

(Suite dans le document joint)

Partager sur :

Dernières publications

Nous joindre

Adresse civique
Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Université du Québec à Montréal
400, rue Sainte-Catherine Est
Pavillon Hubert-Aquin, 1er étage
Bureau A-1560
Montréal (Québec) H2L 2C5 CANADA

Téléphone : 514 987-3000 poste 3910
Télécopieur : 514 987-0397
Courriel : ceim@uqam.ca

À propos

Doté d’une structure favorisant la recherche, l’innovation et l’échange des idées, le CEIM réunit des chercheurs de réputation internationale spécialistes de l’économie politique des processus d’intégration et de mondialisation. Les accords commerciaux, la mondialisation, le régionalisme, le pouvoir des firmes, l’impact du numérique, autant de questions qui font l’objet des recherche du centre.

Abonnez-vous au bulletin