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Accords bilatéraux et diversité culturelle, vol. 5, no 9

Bulletin d’information, vol. 5, no 9, 1er novembre 2010

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CONTENUS

Politique commerciale
- ACTA : Vers la finalisation de l’accord, p. 1
- La question de l’exemption culturelle persiste dans le cades des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, p. 2

Industries culturelles
- Rencontres cinématographiques de Dijon : Les avancées technologiques au cœur des préoccupations du monde cinématographique européen, p. 3
- La technologie numérique, omniprésente dans l’industrie cinématographique québécoise, p. 3
- Taxe Télécoms : La France et l’Espagne défient Bruxelles, p. 4
- L’industrie musicale américaine s’attaque au téléchargement illégal, p. 4
- Accord entre Youtube et SACEM sur la rémunération des auteurs, p. 5

Diversité culturelle
- Table ronde sur les perspectives de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, p. 5
- UNESCO et le développement culturel : Nouvelles publications, p. 5
- Nouvelle publication : « La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : Premier bilan et défis juridiques », p. 6

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