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Fragile progression des grandes négociations internationales

Volume 7, numéro 2


La fronde contre le « fast-track » continue de s’organiser à Washington et il semble de moins en moins probable qu’un projet de loi l’autorisant soit adopté avant les élections de novembre prochain. Les principaux leaders démocrates au Congrès se sont prononcés contre le projet et des membres importants de la société civile américaine mettent de la pression sur les élus démocrates pour contrer son adoption. Tout indique donc que cette mesure facilitant l’adoption au Congrès des ententes commerciales internationales ne verra pas le jour cette année.

La Maison-Blanche semble pourtant déterminée à conclure cette année l’entente du Partenariat transpacifique (TPP). Le TPP, qui devait être conclu à la fin de 2013 ou au début de 2014, présente cependant encore plusieurs écueils dans son trajet vers la signature d’une entente. Les différends entre le Japon et les États-Unis sur l’accès aux marchés dans les secteurs agricole et automobile rendent nécessaires une période de négociations plus longue que celle qui était souhaitée à l’origine. Il semble peu probable que le scénario contemplé il y a quelques mois, celui d’une signature de l’accord durant la visite en Asie du président Obama en avril prochain, devienne réalité.

Par ailleurs, plusieurs États se sont réunis à Genève pour mettre la table pour de nouvelles négociations multilatérales sur la libéralisation du commerce des services. Devant la paralysie de l’OMC, un groupe de pays membres parmi les plus importants tentent de procéder à la conclusion d’un accord qui trouverait éventuellement sa place au sein de l’OMC. Le Trade in Services Agreement (TISA) représentera sans doute une des plus importantes initiatives de libéralisation des échanges dans le secteur des services depuis l’adoption de l’AGCS en 1995.

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