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Vers des règles américaines en matière de commerce électronique ?

Volume 7, numéro 10


Résumé analytique

Les États-Unis ont amorcé trois importants processus de négociation (TPP, TISA et TTIP) qui traitent de questions similaires avec différents partenaires. Le commerce élec-tronique est l’un des enjeux de ces négociations, et les États-Unis y portent une attention particulière vu l’importance des enjeux économiques mais aussi culturels et politiques. Quelle est la position des États-Unis dans ce dossier, et quelle stratégie ont-ils adopté ? La première section de cette chronique revient sur ces deux questions.

En second lieu, le Parlement européen a adopté à la fin novembre une résolution dont la finalité est de séparer le moteur de recherche de Google des autres activités commer-ciales de l’entreprise californienne. La résolution n’engage pas Bruxelles, mais les députés européens désirent ainsi faire connaître leur préoccupation sur l’importance de favoriser un environnement concurrentiel sur l’Internet.

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