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Dialogue judiciaire et protection des droits fondamentaux : le juge interaméricain et les lois d’amnistie

Mardi 26 novembre 2013 | 12h30-13h45

Local A-1715, pavillon Hubert-Aquin, 400 rue Ste Catherine Est, UQAM, métro Berri-UQAM

Une interprétation large et libérale des dispositions de la Convention américaine des droits de l’homme a permis à la Cour interaméricaine des droits de l’homme de s’ériger en véritable relais régional des juridictions nationales en matière de protection des droits fondamentaux. Guidée par une logique de constitutionnalisation du droit interaméricain, et plus généralement des droits fondamentaux, la Cour s’ingère dans les ordres juridiques internes, au détriment du principe de la souveraineté des États, qui sont à la fois ‘auteurs’ et ‘destinataires’ du système interaméricain. La jurisprudence interaméricaine relative à la nullité des lois d’amnistie témoigne de cette tension systémique entre coopération, d’une part, et souveraineté, d’autre part. La conférence se propose ainsi d’analyser la réception du droit interaméricain en matière de lois d’amnistie par les juridictions suprêmes des États à l’aide des exemples péruvien et brésilien. Si l’on constate un dialogue coopératif dans le premier cas, il semble que le Tribunal suprême fédéral brésilien ait été plus réticent à aligner sa jurisprudence sur le droit interaméricain. Ces exemples de dialogue judiciaire posent donc la question de l’effectivité de la protection des droits fondamentaux.

Après avoir complété sa maîtrise en droit international, puis entamé des études de doctorat, à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, Elise Hansbury poursuit actuellement ses études sous la supervision du Professeur Bernard Duhaime à l’UQAM. Sa thèse porte sur le dialogue judiciaire entre les différentes instances internationales en matière de protection des droits de la personne à partir de la perspective interaméricaine. Membre du Barreau du Québec, Elise Hansbury a pratiqué le droit à Montréal puis à titre de juriste junior au sein du Département des normes internationales du travail à l’Organisation internationale du Travail, à Genève. Elle a de plus agi à titre d’assistante d’enseignement au sein du Département de droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement.