L’innovation financière au secours de l’environnement? Perspectives critiques sur la finance verte et ses soubassements juridiques

L’innovation financière au secours de l’environnement? Perspectives critiques sur la finance verte et ses soubassements juridiques

Conférence de Pascale Cornut St-Pierre, Professeure adjointe à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Mercredi, le 19 février 2020, 12h30 – 14h00

Local A-1715

Résumé

Au cours de la dernière décennie, l’industrie financière a multiplié les initiatives afin de se positionner comme un acteur incontournable de la lutte contre les changements climatiques et les défis environnementaux du XXIe siècle. Parmi ces initiatives figure la création d’une panoplie de nouveaux instruments financiers, censés permettre aux acteurs du marché de mieux comptabiliser les coûts environnementaux, d’améliorer la gestion des risques associés aux changements climatiques et de canaliser les investissements dans des projets ayant des retombées positives sur l’environnement. Pour se développer, les marchés d’instruments financiers ont besoin d’une infrastructure juridique capable de déterminer précisément les droits et les obligations de leurs participants, de façon à rendre certains et exigibles les flux financiers escomptés. Dans le cas de la finance verte, cette infrastructure juridique demeure en ce moment une construction essentiellement privée, faite de contrats, de certifications et de lignes directrices produites par l’industrie, où les interventions des pouvoirs publics demeurent rares. Autrement dit, l’industrie financière a pris l’initiative de définir elle-même les bonnes pratiques financières devant mener à une économie plus verte, ainsi que la répartition adéquate des obligations, des profits et des risques entre les différents acteurs qui participent à cette transition. À l’heure où plusieurs régulateurs entament un dialogue avec l’industrie au sujet des balises réglementaires qu’il conviendrait d’imposer à la finance verte, il importe de mettre au jour l’infrastructure juridique qu’a déjà commencé à élaborer l’industrie, afin d’en évaluer les promesses et les écueils du point de vue de l’intérêt public.

Biographie

Pascale Cornut St-Pierre est professeure adjointe à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et membre associée du Centre Perelman de philosophie du droit. Elle est titulaire d’un baccalauréat (2007) et d’une maîtrise (2009) en philosophie de l’Université de Montréal, d’un baccalauréat intégré en droit civil et common law de l’Université McGill (2013) et d’un doctorat de l’École de droit de Sciences Po Paris (2017). Dans ses recherches, elle s’intéresse aux façons dont les milieux d’affaires perçoivent, mobilisent et développent le droit dans leurs domaines d’activités. Ses travaux, qui touchent principalement au droit des affaires, au droit de l’entreprise, au droit financier ainsi qu’à l’impact de la globalisation économique sur le droit, puisent abondamment dans les recherches menées dans les disciplines des sciences sociales, telles la sociologie du droit, la sociologie économique, l’économie politique et les théories critiques.

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