« Toute personne privée de liberté pour des raisons liées au conflit doit être renvoyée chez elle et les proches des personnes tuées doivent pouvoir recevoir la dépouille mortelle de leurs proches, conformément à l'accord de cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020 », ont déclaré ces experts dans une déclaration à la presse.

« Le fait de ne pas divulguer les informations sur le sort et la localisation des personnes disparues et le refus de remettre la dépouille d’un défunt peut constituer une disparition forcée, que l'Azerbaïdjan et l'Arménie se sont engagées à empêcher », ont-ils ajouté.

Ces experts sont : Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Tae-Ung Baik (Président-Rapporteur), Henrikas Mickevičius (Vice-président), Aua Balde, Bernard Duhaime et Luciano Hazan, du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020

Le conflit du Haut-Karabakh, qui a éclaté le 27 septembre 2020, a fait des captifs militaires et civils. De nombreuses personnes sont toujours portées disparues.

« Nous sommes alarmés par les allégations selon lesquelles des prisonniers de guerre et d'autres personnes protégées auraient été victimes d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de torture et d'autres mauvais traitements », ont déclaré les experts.

« Aucune circonstance exceptionnelle quelle qu'elle soit - qu'il s'agisse d'un état de guerre, d'une instabilité politique interne ou de toute autre situation d'urgence publique - ne peut être invoquée pour justifier la torture et les disparitions forcées », ont-ils ajouté. « De tels actes, lorsqu'ils sont perpétrés dans un conflit armé, peuvent également constituer des crimes de guerre ».
De nombreux rapports font état de violations des droits de l’homme contre des civils et des prisonniers militaires et de profanation de cadavres.

« Nous sommes gravement alarmés par les actes signalés de mauvais traitements et de profanation de cadavres », ont déclaré les experts. « Nous notons que les deux parties ont commencé à renvoyer des prisonniers de guerre et autres captifs, et nous les appelons à achever l'échange, à clarifier le sort et la localisation des disparus et à traiter les cadavres avec dignité ».

« Nous appelons les autorités arméniennes et azerbaïdjanaises à mener des enquêtes approfondies, rapides, indépendantes et impartiales sur les allégations de violations graves des droits de l'homme commises pendant le conflit et ses conséquences, afin de demander des comptes aux auteurs et de fournir réparation aux victimes. Ces mesures faciliteront la vérité, la réconciliation et la guérison », ont-ils déclaré.

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.