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Le contrôle des conséquences des activités des multinationales sur les droits humains

Puce noire 4 février 2004 , David Koussens, Natalène Poisson

Face aux carences des systèmes nationaux pour lutter contre certaines des politiques néfastes des multinationales, l’objet de cette étude est de rechercher s’il existe des instruments de contrôle effectifs à l’égard de l’activité des multinationales, en matière de droits humains. Ce contrôle devant être effectif, il implique qu’il soit sanctionné. Les mécanismes de contrôles qui, sans être dénués de toute portée, sont dépourvus de sanction effective, ne feront pas l’objet d’un examen approfondi dans ce travail.

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