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Bad TRIPs dans le traité de libre-échange États-Unis - Amérique centrale

Puce noire No 04-09. Mars 2004 , Jean-Frédéric Morin

L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC ou TRIPs selon l’acronyme anglais) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est un des traités multilatéraux les plus controversés. Il cristallise les débats entre pays importateurs et exportateurs de technologie à propos de l’accès aux médicaments brevetés, de la protection des savoirs autochtones et des transferts de technologie. Ces controverses sont telles qu’une réouverture de l’Accord sur les ADPIC à la négociation conduirait à des résultats particulièrement imprévisibles. Les membres de l’OMC ont donc décidé de laisser cette boîte de pandore fermée au cours du présent cycle de négociation.

Parallèlement à ces débats multilatéraux, les États-Unis, l’Union européenne et l’Association européenne de libre-échange multiplient les traités bilatéraux avec les pays importateurs de technologie. Ces traités, parfois qualifiés de TRIPs-Plus, reprennent la structure et les principaux articles de l’Accord sur les ADPIC mais retirent ou ajoutent quelques dispositions significatives.

(Suite dans le document joint)

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